Guide d’application des règles d’accessibilité : Prescriptions techniques et recommandation pratiques (ville et logement)

Contexte

 

  • La participation des Personnes en Situation de Handicap (PSH) à la vie de la société est une priorité gouvernementale.
  • C’est dans ce sens qu’un cadre législatif et réglementaire a été instauré, notamment:
  • L’adoption de la loi n°10-03 relative aux accessibilités qui apporte des évolutions conséquentes pour la prise en compte et l’insertion des PSH dans la société. Elle concède des droits fondamentaux pour tous, en termes d’emploi, de scolarité, d’accessibilité et d’accès à de nouvelles prestations sociales. La publication du décret n°2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, qui vise à maximiser l’intégration des personnes concernées par tous les types de handicaps dans les secteurs se rapportant à l’urbanisme , l’architecture , le transport et la communication.
  • L’élaboration des deux arrêtés relatifs à l’accessibilité urbanistique et architecturale fixant les spécificitéstechniques et les différentes mesures en matière d’urbanisme et d’architecture.
  • Ainsi, et afin d’accompagner la mise en œuvre des prescriptions techniques relatives à l’accessibilité, le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a élaboré le présent guide , se basant sur les informations présentes dans les deux arrêtés préalablement mentionnés, la norme marocaine d’accessibilité et sur des recherches complémentaires effectuées pour plus d’exhaustivité..

 

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Auteur de la page

  • Safia Karim

    Chargée de Missions

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  • Dernière modification de l'auteur le 18/03/2022 - 15:21

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