Objectif ZAN : Réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro Artificialisation Nette
Bien qu’Elisabeth Borne ait annoncée le 24 novembre vouloir assouplir la mise en œuvre du ZAN, l’objectif Zéro Artificialisation Nette reste un réel défi pour les collectivités. Pour accompagner les élus et repenser l’aménagement du territoire, le livre blanc « Objectif ZAN : Réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro Artificialisation Nette » a été publié par le groupe SCET, filiale de la Banque des territoires.
D’ici 2050, près de 7,8 millions de logements devront être mis sur le marché. Or, la loi Climat Résilience, qui introduit le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), fixe un objectif fort pour limiter l’artificialisation des sols à travers une réduction de 50% du rythme de la consommation d’espaces dans les 10 prochaines années pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050.
La raréfaction du foncier disponible qui en résulte laisse donc prévoir une augmentation de la densification urbaine et du recyclage foncier dans les zones en tension. Dans son livre blanc, le groupe SCET souligne deux conséquences possibles :
- Un ralentissement de la capacité d’action des acteurs de la ville dans un contexte où les opérations sur du foncier déjà urbanisé prennent généralement plus de temps.
- Un renchérissement du coût de la construction dû aux surcoûts techniques des opérations de recyclage urbain et à une augmentation du prix du foncier due à sa rareté.
Face à ce constat, le livre blanc co-écrit par Arnaud Le Lan, Marie-Odile Farineau, Timothée Hubscher et Anne-Catherine Ottevaere propose de repenser l’aménagement du territoire et l’intervention des collectivités.
La filiale de la Banque des territoires invite ainsi à sortir de la dualité entre les modèles non-interventionnistes et les modèles subventionnistes. Les quatre auteurs plaident en faveur d’un modèle régulateur qui dissocie foncier et bâti et s’appuie sur la planification.
Les collectivités seraient désormais en charge d’acquérir du foncier. Les opérateurs seraient ensuite responsables des programmes immobiliers grâce à des outils comme le bail emphytéotique, le bail à construction ou le bail à réhabilitation.
A l’issue du bail, la collectivité pourrait alors réintervenir pour faire évoluer le bâti. Les collectivités se positionneraient ainsi comme des investisseurs stratégiques avec une approche foncière patrimoniale à long-terme.
« Avec le ZAN, les règles de l’aménagement du territoire sont bouleversées. Nous souhaitons avec ce livre blanc proposer une première réponse pour les collectivités, avec un modèle qui permet de repenser leur intervention, affirme Arnaud Le Lan, corédacteur du livre blanc, Directeur Aménagement & TEE et Directeur Territorial Hautsde-France du groupe SCET. »
« Pour éviter un accroissement sans précédent du coût du logement, une dissociation entre foncier et bâti semble nécessaire. Il s’agit désormais de convaincre l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la pertinence de cette approche, rajoute AnneCatherine Ottevaere, co-autrice du livre blanc et Directrice Politiques Publiques Aménagement du groupe SCET. »
« Pendant des années, l’extension a été la norme dominante. C’est tout un imaginaire social qui doit être changé, en rendant la densification désirable dans un pays où la majorité des Français aspirent encore à vivre dans une maison individuelle, complète Marie-Odile Farineau, co-autrice du livre blanc et Directrice Senior Développement Economique du groupe SCET. »
Ce nouveau cadre de l’intervention publique a pour objectif de réduire les impacts économiques et sociaux potentiels du ZAN. De fait, le groupe SCET explique que, sans réponse adaptée, le ZAN pourrait impacter de 28 milliards d’euros le PIB construction et augmenter les inégalités sociales en rendant difficile l’accès au logement pour tous. Dans un scénario catastrophe, ce serait même le PIB national qui serait affecté. D’un autre côté, le ZAN répond à des problématiques tout autant primordiales en lien avec la préservation de la biodiversité et le changement climatique. Il est donc nécessaire de s’armer pour atteindre de façon intelligente les objectifs du ZAN. C’est tout l’objet du nouveau livre blanc du groupe SCET.
