Consultation des acteurs de l’efficacité énergétique par la DGEC : le Symbiote prend position

Consultation des acteurs de l’efficacité énergétique par la DGEC : le Symbiote prend position


Dans le cadre de son projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » ainsi que les conditions d’application des coups de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif », la DGEC a procédé à une consultation qui s’est clôturée le 15 mai dernier. Focus sur la vision du Symbiote. 

À l'instar des professionnels consultés, le Symbiote a transmis à la Tour Séquoia sa position. Impliqué dans les questions portant sur l’efficacité énergétique, membre du comité de pilotage CEE (Copil) et du GT Bâtiment CEE, le syndicat de professionnels de la transition énergétique est régulièrement consulté par les pouvoirs publics. Si ses prises de position visent à promouvoir « une transition écologique et énergétique maîtrisée et apaisée », les retours terrain des membres et l’expertise de ses spécialistes ont vocation à « trouver des consensus entre les intérêts économiques et l’intérêt général. » 

« Une entrée en vigueur brutale »

Si cet arrêté est adopté, le montant maximum des subventions pour les projets de rénovation ne dépassera pas 25 000 euros par maison individuelle et 150 €/m² pour la rénovation de bâtiments collectifs, détaille-t-il. « Cette réduction s'appliquera aux projets entrepris à partir du 1er juillet 2023 ou inclus dans une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) soumise avant cette date ». Cependant, l’entrée en vigueur au 1er juillet 2023 apparaît au Symbiote comme « trop brutale ». « En effet, les entreprises de la filière avale se sont organisées pour structurer les activités en axant le développement des travaux dans le cadre des fiches 164 et la 145 uniquement sur la part CEE du dossier car l’offre MaPrimeRénov' (MPR) a été un échec jusqu’à présent – en ce qui concerne notamment le délai de traitement des dossiers et le règlement des aides. Ce constat est en outre partagé par de nombreux spécialistes du secteur qui ont été auditionnés par la Commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. »

Pour le Symbiote, « l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) n’a jusqu’à présent pas réussi à massifier efficacement les aides d’MPR pour des monogestes simples, comme l’isolation, des murs ou le remplacement d’un mode de chauffage. Partant de ce constat, nous savons déjà que l’accompagnateur Renov’ et le financement MPR Sérénité ne sera pas utilisé ou tout à fait à la marge. Afin de ne pas crisper davantage le secteur et de permettre aux professionnels de s’adapter, le Symbiote propose une mise en application au 1er janvier 2024. »

Un écrêtement global privilégié 

Concernant le niveau d’écrêtement global proposé à 3 850 MWh cumac par logement ou maison, le syndicat se dit également favorable à un écrêtement global, proposant toutefois de porter celui-ci à 4420 MWh cumac par logement ou maison (limitant ainsi aux surfaces inférieures à 200 m²). « Nous comprenons que l’écrêtement global vise à ne pas bonifier les grandes surfaces construites mais la valeur proposée est trop faible. »

« Ce même écrêtement global proposé est doublé d’une l’exigence d’écrêtement par m² à 23,1 MWh cumac/m². Force est de constater que celui-ci fera automatiquement baisser la qualité des solutions travaux envisagées, à l’instar de l’isolation par l’extérieur des murs. Pourtant, une telle mesure est défavorable aux travaux les plus efficaces en termes de sobriété énergétique. Le Symbiote milite pour rehausser le niveau de cet indicateur au m² pour permettre de faire des rénovations pérennes et de qualité, singulièrement en matière d’isolations performantes de murs et propose l’écrêtement par m² à 26 MWh cumac/m². »

Laisser le temps de la pratique 

En tout état de cause, si le Symbiote partage le constat selon lequel « des modifications réglementaires doivent être opérées afin de lutter contre les abus et de désintéresser les entreprises malintentionnées », il souhaite que la filière ait le temps de s’organiser et que la bonification soit en accord avec les bonnes pratiques de qualité pour la rénovation performante des maisons de surfaces courantes. « Le Mouvement Symbiote estime que les décisions retenues doivent être en accord avec l’objectif de la France de réaliser des rénovations performantes répondant aux objectifs 2050. »


 

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Rédigé par

La rédaction C21

Modérateur

Stéphanie Santerre - Construction 21

Secrétaire de rédaction