#12 - Accélérer la rénovation énergétique dans le tertiaire public avec le programme ACTEE !
Rénover le patrimoine tertiaire des collectivités constitue un enjeu essentiel dans la réalisation des objectifs de transition énergétique. Avec près de la moitié des bâtiments publics construits avant 1975, améliorer l’efficacité énergétique de ces sites est devenu un impératif dans la stratégie environnementale nationale : le programme ACTEE (Action des Collectivités pour l’Efficacité Énergétique) porté par la FNCCR soutient les objectifs de massification de la rénovation et accompagne les acteurs publics vers cette transition.
Dynamiser la rénovation énergétique dans le tertiaire public
Des besoins d’action importants
Les bâtiments représentent le premier poste de consommation énergétique des collectivités, et 76% de la facture énergétique y sont dédiés. Les besoins d’amélioration sont conséquents pour les exploitants publics qui doivent prendre en compte les nécessités de réduction des consommations, pour répondre aux enjeux climatiques mais aussi maîtriser leurs budgets de fonctionnement, élément devenu essentiel face à l’augmentation, déjà visible, des prix de l’énergie. La modernisation des équipements publics est, par ailleurs, d’ores et déjà réglementée par le Décret Tertiaire de 2019, issu de la loi ELAN et qui fixe des objectifs de sobriété aux horizons 2030, 2040 et 2050.
Le programme ACTEE, impulser nationalement la pratique de la rénovation
Pour accompagner ce besoin d’accélération de la rénovation des bâtiments publics, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) porte le programme ACTEE, dispositif financé par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) afin de piloter la mise en œuvre de ces objectifs ambitieux et à l’échelle du territoire national. La méthodologie du programme repose sur un accompagnement financier et technique à destination des collectivités porteuses de projet de rénovation sur un important parc bâti, et mutualisées au sein de groupements. Après le succès de la première édition du programme, démarré en 2019, ACTEE 2 a été lancé en 2020, pour une durée de 3 ans, avec pour objectif de massifier l’émergence de projets et renforcer la dynamique des acteurs locaux en matière de rénovation.
Mutualiser pour massifier
Pour avoir une action la plus large possible, l’accompagnement a été construit sur une série d’appels à projets sectoriels visant différentes typologies de bâtiments (mairies, écoles, collèges, lycées, salles des fêtes, bâtiments culturels, piscines) auxquels les porteurs de projets répondent en proposant leur stratégie d’action. L’un des principes clés du programme réside dans la mutualisation des acteurs locaux répondant à ces appels à projets : en construisant des synergies inter-collectivités, il est alors possible d’accroître les objectifs et massifier les projets de manière étendue.
Parce que la nécessité de la maîtrise de l’énergie est présente dans tous les bâtiments, une grande pluralité de collectivités est concernée par les différents dispositifs mis en place (syndicats d’énergie, intercommunalités, communes, conseils départementaux et régionaux, syndicats de pays, etc). La coordination des actions est le maître-mot dans les projets soutenus par le programme, c’est pourquoi chacun des groupements est piloté par un coordinateur, qui assure un lien direct entre les maîtres d’ouvrages et la FNCCR.
Les outils de la mutualisation : le groupement de commandes
Lauréat des programmes ACTEE 1 et 2, un groupement composé de différents syndicats d’énergie aquitains (Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne) a ainsi entamé une stratégie ambitieuse d’accompagnement de collectivités adhérentes vers la rénovation de leurs bâtiments tertiaires. Dans une logique de coordination et de mutualisation, les collectivités réunies ont, parmi d’autres actions, lancé des groupements de commande pour l’exploitation et la maintenance d’installations thermiques des communes et intercommunalités de leurs territoires : intégrant des audits des installations CVC, le groupement de commande permet d’établir un état des lieux à grande échelle des besoins d’amélioration et assure une maîtrise des systèmes en phase exploitation/maintenance. Par la mise en place de cette stratégie groupée, qui constitue le cœur de la vision ACTEE, le groupement a ainsi facilité la réalisation depuis fin 2019 de plus de 580 audits techniques d’installations.
La commune de St-Vincent de Paul, collectivité de 3000 habitants dans le département des Landes, a ainsi pu bénéficier de ce groupement de commandes pour réaliser un audit technique d’une installation de chauffage dans l’école communale. Le bureau d’étude, sélectionné dans le cadre du groupement, a réalisé un état des lieux complet des systèmes, permettant d’enclencher, par la suite, un projet de travaux orienté vers la performance énergétique du site.
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A gauche : un état des lieux complet des équipements de production de chaleur et de froid a permis d’identifier les pistes d’amélioration sur la chaufferie
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Une vision holistique : financer et accompagner l’ensemble des phases en amont
L’accompagnement proposé est multiple, tant sur les axes de financement que sur les modalités de soutien aux maîtres d’ouvrage. Pour assurer la réussite des projets de rénovation, 4 axes de financement sont visés afin d’apporter une cohérence globale aux stratégies des collectivités : les groupements lauréats des appels à projets peuvent ainsi solliciter des financements sur les études techniques, des postes d’économes de flux en charge de l’animation de la politique de rénovation, des outils de suivi et de mesure des consommations ainsi que des aides aux études de maîtrise d’œuvre. L’importance donnée à cet ensemble d’actions permet de concrétiser l’émergence de projets à grande échelle, et sur un patrimoine varié, pour renforcer les chances de passer à l’acte en phase travaux.
En bénéficiant d’aides sur ces différents postes, les collectivités mutualisées procèdent à une stratégie complète qui facilite la mise en œuvre de rénovations globales.
Focus sur l’économe de flux, élément clé de la stratégie de la collectivité
La stratégie patrimoniale d’une collectivité en matière de rénovation doit être intégrée en amont des projets et animée par une ingénierie dédiée : la réussite des opérations et l’appropriation sur le long terme des enjeux énergétiques nécessitent un savoir-faire au niveau local, pour accompagner finement les différents maîtres d’ouvrage. Dès lors, le financement d’économes de flux, ingénieurs spécialisés dans les questions de maîtrise de l’énergie des bâtiments, est une composante essentielle des projets soutenus par ACTEE.
Ancré dans le territoire, l’économe de flux assure un suivi énergétique global du patrimoine de la collectivité, identifie les gisements et propose un conseil personnalisé, en bénéficiant d’une expertise régulièrement enrichie par un réseau nationalement développé. Son action démarre par le repérage et la détection des gisements potentiels, l’établissement d’un diagnostic puis d’un plan de financement, avant d’animer le suivi travaux.
Le Syndicat intercommunal d’énergie des communes de Flandres (SIECT Territoire d’énergie), lauréat du programme et mettant à disposition un économe de flux mutualisé entre les communes adhérentes, a accompagné plusieurs projets. Située dans le département du Nord, la commune d’Oxelaëre a bénéficié de l’appui de ce service de conseil pour la rénovation d’un ancien commerce réhabilité en habitation
L’économe de flux ACTEE a guidé la collectivité dans le choix des matériaux à utiliser et dans la recherche de financements, notamment via le dispositif des CEE Travaux.
Financer et animer la dynamique
Avec une portée nationale, ACTEE opère aussi comme un dispositif de conseil et d’animation générale autour de la thématique de rénovation dans le tertiaire public. Une cellule de soutien, dédiée aux collectivités et permettant de répondre à un large panel de sujets liés à la rénovation, a ainsi été mise en place pour répondre aux différents questionnements et guider les acteurs publics dans leurs projets.
Au-delà des aides financières apportées, le dispositif constitue aussi une boîte à outils pour les maîtres d’ouvrage. En produisant régulièrement des documents modèles, des cahiers des charges réutilisables ou des fiches de retours d’expériences dont se saisissent les collectivités, ACTEE assiste de manière globale ces dernières pour leur fournir les clés de la réussite dans leurs projets.
Pour plus d’informations sur le programme ACTEE : ACTEE – La rénovation énergétique des bâtiments publics (programme-cee-actee.fr)
Article signé Bastien PITOU, chargé de mission efficacité énergétique FNCCR / Programme ACTEE
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