#11 - Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : un outil pour massifier la rénovation globale du parc résidentiel français
Depuis plusieurs années, la rénovation thermique des bâtiments est au cœur des préoccupations du gouvernement. Afin d’espérer atteindre les objectifs ambitieux qu’ils se sont fixés, les pouvoirs publics souhaitent massifier le rythme des rénovations et encourager le passage d’une logique de travaux « par geste » à une démarche plus globale.
Pour cela, ils multiplient les dispositifs d’aide dans ce sens. Parmi eux, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer les opérations d’économies d’énergie des consommateurs (particuliers et entreprises) pour les encourager à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique, idéalement globale. Les CEE peuvent-ils être un instrument pour accélérer la rénovation globale du parc de bâtiments résidentiels ? Décryptage de CertiNergy & Solutions, expert du dispositif depuis 2008.
Le secteur du bâtiment… une urgence à rénover
« La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture énergétique), d’économie (emploi et activité des entreprises du bâtiment), de santé et de qualité de vie » nous dit le rapport d’information déposé en 2021 sur la rénovation énergétique des bâtiments. A lui seul, le parc résidentiel représente environ 13,8 % des émissions de gaz à effet de serre.
La France s’est donné pour objectif de rénover d’ici à 2050 l’ensemble du parc immobilier, soit autour de 30 millions de logements, à un niveau « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). L’État a également fixé comme objectif prioritaire la disparition, à horizon 2025, des 4,8 millions de logements très énergivores, couramment appelés « passoires thermiques ». Des objectifs ambitieux car le rythme des rénovations reste lent, malgré les efforts du plan de relance. Le manque de moyens mobilisés, l’illisibilité et l’instabilité des aides, le manque d’adhésion de certains acteurs, la complexité de certains dispositifs… sont de nombreux freins à l’accélération espérée pour atteindre nos objectifs.
Une volonté de privilégier les rénovations thermiques globales
Une étude de l’ADEME, publiée début 2021, montre que plus de 75% des travaux de rénovation entrepris par les ménages français n’ont pas permis au logement de changer de classe de DPE. La raison ? La réalisation de rénovations dites « par geste » qui n’entraînent pas un gain énergétique réel, trop souvent motivées par les aides financières qui en découlent. Ces rénovations ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
C’est pour cette raison que l’ADEME et l’Etat encouragent désormais les ménages à privilégier des rénovations globales, dites « performantes », comprenant plusieurs gestes de rénovation et avec des objectifs ambitieux. Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer d’environ 70 000 rénovations globales effectuées annuellement à 370 000 rénovations complètes par an après 2022 et 700 000 à partir de 2030. Un objectif ambitieux difficile à atteindre car le budget conséquent de ce type de rénovation entraîne un reste à charge élevé pour les ménages.
Les CEE : un dispositif pour financer vos économies d’énergie
Le dispositif des CEE vise à encourager les particuliers et les entreprises (industriels, collectivités, tertiaires…) à réaliser des travaux d’économies d’énergie par le versement de primes financières. Il constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif, qui va bientôt entrer dans sa 5ème période, est donc un outil précieux à la disposition des pouvoirs publics pour inciter la réalisation de projets de rénovation plus globaux et performants.
Le dispositif des CEE permet par exemple aux propriétaires (syndicats de copropriétés et bailleurs) de bâtiments résidentiels collectifs de bénéficier du Coup de Pouce « rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ». Il vise à inciter financièrement les propriétaires à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
La mise en œuvre de ce bouquet de travaux est soumise à un objectif de gain énergétique (35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle avant travaux) afin de garantir la performance de l’opération. Prolongé jusqu’en 2025, plus de 256 chantiers ont déjà été engagés grâce à ce Coup de Pouce et plusieurs millions d’euros de primes ont été versés.
Foncière Chênelet entame la rénovation globale de ses logements
Foncière Chênelet, monteur de projets sociétaux autour du logement social écologique, a décidé de faire appel à l’expertise de CertiNergy & Solutions en matière de CEE pour la rénovation globale d’une dizaine de logements. Grâce à l’application du Coup de Pouce, elle va pouvoir bénéficier d'une prime de 50 000 euros, soit le double de la prime sans le Coup de Pouce. Le début d’un partenariat qui va permettre d’enclencher la rénovation globale du patrimoine de la foncière.
Une des priorités pour la massification des rénovations réside donc dans l’amélioration de l’information et de l’accompagnement des différents publics dans leurs projets, souvent difficiles à mettre en œuvre d’un point de vue administratif, financier et technique. Le dispositif des CEE peut être un outil précieux pour la rénovation globale du parc de bâtiments, que ce soit pour le financement des opérations ou pour bénéficier d’un accompagnement technique tout au long du projet.
Un article signé Dorine BUDANT, Chargée de Marketing opérationnel chez CERTINERGY & SOLUTIONS (https://www.certinergy.com/)
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