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Le monde immobilier du bâti ancien en pleine révolution
Les marchés de la construction et de l’immobilier connaissent une profonde transformation. Les changements sociétaux, doublés (...)
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Le bail emphytéotique, droit réel ou trompe-l’œil ? Par Me Mario DI STEFANO – Rubrique Droit & Conseil Juridique – NEOMAG 36
La Loi du 22 octobre 2008 dite « Pacte Logement » définit le bail emphytéotique comme « un droit réel qui consiste à avoir (...)