Regards croisés : innovation et construction

Les points de vue de l’ingénieur en génie civil et de l’avocat. Le premier a travaillé pendant plus de 15 ans comme Project Manager en France, Luxembourg, Italie et Tunisie et propose aujourd’hui une solution de gestion des données techniques des bâtiments durant tout leur cycle de vie (BIM-Y). Le second intervient dans les secteurs de l’immobilier et des nouvelles technologies en tant qu’Avocat à la Cour depuis plus de 15 ans au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour.

Monsieur Marié, pouvez-vous présenter le mécanisme du dossier partagé à usage transversal entre les différents opérateurs de la construction?

Jean-Yves Marié: Le BIM est un processus transversal. La maquette 3D et les données associées sont mises à jour et enrichies à fur et à mesure de l’avancement du projet de construction du bâtiment et de son exploitation. Ce processus enregistre automatiquement chaque modification de manière transparente pour le maître d’ouvrage (MOA) et permet un échange plus simple et plus rapide des données.

Maître Le Squeren, qu’est-ce que cela vous inspire comme problématique juridique ?

Renaud Le Squeren: L’utilisation ultérieure des données techniques (maquettes, plans, dessins, etc.) entraîne la question de la propriété intellectuelle et de son transfert (notamment lors de reventes ultérieures du bâtiment), mais aussi celle de l’allongement de la durée de responsabilité des créateurs de ces documents : que se passe-t-il en cas de préjudice né d’une mauvaise transcription de la réalité dans les plans, par exemple ? Il convient donc d’encadrer contractuellement le transfert de propriété de ces données techniques, puis le partage et la durée des responsabilités ultérieures des auteurs ou des propriétaires. Pour sécuriser encore les utilisateurs ultérieurs, il serait possible d’inscrire ces données techniques dans la blockchain, en veillant à supprimer les données personnelles éventuelles pour éviter des frictions avec le RGPD (notamment quant à l’absence de droit à l’effacement dans la blockchain).

Quel usage pourrait être fait de ce dossier partagé en termes de primes d’assurance ?

JYM: L’exploitation des données permet la création d’un scoring sécurité en temps réel durant toute la vie du bâtiment en fonction des équipements installés, de leur contrôle et de leur maintenance.

RLS: Une compilation des données techniques permettra une économie d’échelle lors de travaux ultérieurs, donc une réduction des coûts en cas de sinistre assuré (notamment en termes d’études et d’analyses). Ce résultat implique cependant des données techniques de grande qualité, de sorte qu’il est tout à fait possible que les compagnies d’assurance exigent de participer à l’élaboration du cahier des charges d’établissement de ces données techniques transmissibles contre une réduction des primes. Il conviendra donc d’associer contractuellement les compagnies d’assurance le plus tôt possible.

Qui est propriétaire de la donnée ? Comment l’utiliser ?

JYM: Le MOA reste le propriétaire des données propres à son bâtiment. Cependant, si nous voulons exploiter au maximum le potentiel que l’intelligence artificielle (IA) peut apporter en tant que maintenance prédictive et d’aide à la décision, il est essentiel de pouvoir exploiter les données de milliers, voire de dizaines de milliers de bâtiments, et ainsi, créer une intelligence collective qui profite à toutes les parties prenantes du cycle de vie d’un bâtiment.

RLS: Certaines œuvres artistiques, comme les maquettes ou certains plans, peuvent être protégées par le droit d’auteur et de fait appartenir à leur auteur et non au MOA. Il est alors nécessaire de contractualiser le transfert de propriété de ces œuvres entre les auteurs initiaux et le MOA, puis au profit des acquéreurs successifs. Les bases de données nouvelles créées par IA appartiennent aux propriétaires et/ou aux développeurs du système d’IA qui va les compiler. La responsabilité suivra. Se pose évidemment ensuite la question des limites de responsabilité posées contractuellement par les créateurs d’IA, par exemple autour de la voiture autonome. Ultimement, il semble logique que cette responsabilité reste en tout état de cause sur le développeur, même après la vente. De ce point de vue, une extension de la responsabilité légale égale à celle de la durée d’utilisation semble le chemin le plus raisonnable.

Comment percevez-vous l’apport de nouvelles technologies dans le secteur de la construction, réputé moins dynamique concernant les innovations que d’autres industries ?

JYM: Le bâtiment est un élément central dans toutes les industries (manufacture, hôtelière, commercial ou tertiaire). La construction devra, à terme, répondre aux besoins de ses clients notamment en matière de responsabilité environnementale, d’intégration de l’Internet des objets (IoT) et d’optimisation des coûts. Les grands groupes doivent être moteurs de l’innovation et soutenir les PME et artisans dans cette transformation numérique.

RLS: L’immobilier est un secteur phare de l’innovation technologique mondiale, dans le but notamment d’offrir des services complémentaires aux utilisateurs (domotique, automatisation de tâches, sécurité au travail, suivi des chantiers, virtualisation des plans, maquettes 3D et 4D, etc.) mais aussi pour les professionnels (gestion des charges communes automatisées pour les syndics, plateformes de vente pour les agents immobiliers, etc.). L’immobilier luxembourgeois pourrait devenir le terrain d’essai d’innovations mondiales, grâce à la très forte valeur ajoutée des bâtiments qui y sont construits.

Quelles sont selon vous les prochaines évolutions et quels sont les autres apports de technologies pertinents dans le monde de la construction?

JYM: Aujourd’hui, les start-up qui sont les plus plébiscitées sont généralement tournées vers la promotion immobilière qui finalement n’utilise que très peu le BIM. Cependant, avec la venue massive de l’IoT, l’évolution de l’industrialisation de la construction et l’apparition de plateformes de vente d’occasion de matériaux de construction et d’équipement, la construction a encore de nombreux défis à relever.


Article issu du magazine NEOMAG 40.

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  • Maxime CUCHE

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