Qui ne dit mot consent par Me LOMORO – NeoMag 44
En matière de construction, tout manquement d’un co-contractant, et notamment d’un sous-traitant, peut facilement engendrer des délais ou coûts supplémentaires considérables.
A leur tour, ces délais et coûts imprévus peuvent entraîner des pertes financières et réputationnelles conséquentes, voire la faillite d’une entreprise.
Afin de limiter de tels risques, il est impératif de mettre en place un « claim management » (gestion des avenants, garanties et réclamations) efficace.
Pourtant, la pratique montre que le claim management reste souvent le parent pauvre du project mangement, de sorte qu’il n’est pas rare que bien que des manquements soient constatés tôt dans le cycle de vie d’un projet, il devient ensuite difficile voire impossible d’obtenir le paiement de suppléments ou l’indemnisation des dommages en résultant.
En effet, devant un tribunal, avoir raison ne sert à rien si on ne peut pas le prouver.
Aussi, il faudra prouver non seulement les travaux supplémentaires ou les manquements du co-contractant, mais aussi que ces travaux ont bien été commandés, respectivement ce sont bien ces manquements qui ont causé un dommage dont on veut obtenir indemnisation.
En ce sens il convient, en bref, impérativement de :
- veiller à identifier au plus tôt toute modification et tout manquement sur chantier et à les qualifier (suppléments, vices, défauts de conformité, retards, inexécution, etc.) ;
- s’en ménager des preuves certaines :
Des courriers unilatéraux ne suffiront en principe pas, de même que des photographies prises soi-même sans certitude quant à la date, à la situation sur chantier, etc.
Il faudra faire constater les manquements par un expert judiciaire et/ou par un huissier de justice en fonction de la technicité des manquements concernés, voire par une expertise judiciaire si les délais le permettent.
Surtout, il ne faudra pas faire reprendre les désordres affectant les travaux avant de s’être ménagé la preuve des manquements, sans quoi ceux-ci ne pourront plus être documentés ;
- dénoncer les suppléments ou manquements à con co-contractant conformément au contrat ;
- veiller impérativement à se ménager aussi la preuve des délais supplémentaires et des surcoûts engendrés :
Il convient de s’assurer que tous les suppléments, travaux correctifs et de reprise fassent l’objet d’une facturation spécifique, claire et détaillée, afin que le lien entre les retards et surcoûts en découlant et les manquements générés puissent être établi.
L’adoption proactive de tels réflexes permettra d’éviter des pertes de temps et d’argent pour sauvegarder la rentabilité d’un projet.
Par Me Vanessa LOMORO, Counsel – Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour.
Article issu de la rubrique Droit & Conseil Juridique – NEOMAG 44.
