Le recours à la faculté de remplacement n’est pas sans risque - NeoMag 46
Lorsque des travaux sont bloqués en raison de l’inexécution d’un cocontractant ou de son refus de remédier à des vices, est-il possible, en l’absence de dispositions contractuelles spécifiques, de faire réaliser/reprendre ceux-ci par un tiers (ou soi-même) aux frais du cocontractant défaillant ?
1) En premier lieu, il est nécessaire d’adresser au cocontractant défaillant une mise en demeure (LRAR) de remédier aux manquements dans un délai fixé. Ce délai doit être raisonnable. Il faut également informer le cocontractant qu’à défaut d’exécution dans le délai, il sera recouru à la « faculté de remplacement », c’est-à-dire le recours à un tiers, avec mise à sa charge des frais exposés.
En cas de refus ou d’absence de réponse, il faut rechercher des entreprises susceptibles de réaliser les travaux, tout en gardant à l’esprit l’obligation générale de minimiser son propre dommage, à savoir de chercher à raisonnablement limiter les frais exposés pour la reprise. Ainsi, il est recommandé d’obtenir plusieurs devis afin que les prix ne soient pas contestables, et de ne pas accepter de prix surfaits en pensant qu’ils seront de toute façon mis à charge du débiteur défaillant.
2) Ensuite, il convient normalement d’introduire une action judiciaire pour se voir autoriser à faire réaliser les travaux par un tiers, aux dépens du cocontractant défaillant (art. 1144 du Code civil). Ce n’est qu’en cas d’urgence (urgence qu’il faudra pouvoir prouver) que la résiliation avec exercice du droit de remplacement peut se faire unilatéralement, sans devoir mener une procédure judiciaire pouvant parfois durer des années. Dans ce cas, il faudra alors informer le cocontractant de la résiliation de tout ou partie du contrat et de la réalisation des travaux par un tiers, frais à sa charge. Il faut noter que le cocontractant pourra toujours saisir les tribunaux par la suite pour faire vérifier le bienfondé de telle décision.
3) Finalement, avant de réaliser/reprendre les travaux, il importe de procéder à une expertise et/ou un constat d’huissier permettant de justifier l’état des travaux laissés en souffrance, respectivement la nécessité et le coût de ceux effectués en remplacement.
Faute de se conformer à ce qui précède, c’est la responsabilité de celui qui a exercé la faculté de remplacement qui risque d’être engagée.
Il ne peut donc qu’être recommandé de régler ces questions plus spécifiquement de manière contractuelle, notamment pour éviter le recours à des procédures judiciaires préalables.
Par Me Vanessa LOMORO, Counsel – Avocat à la Cour.
Article issu de la rubrique Droit & Conseil Juridique – NEOMAG 46.
