Décollage du drone dans le secteur de la construction
Les drones s’invitent aujourd’hui dans le monde de la construction et plus généralement dans celui du bâtiment. Avec cette technologie, il est désormais possible d’effectuer des tâches multiples plus rapidement et plus économiquement qu’auparavant : cartographie des zones afin d’envisager les positionnement des bâtiments, études d’impact sur l’environnement alentour, cartographie thermique des bâtiments existants afin d’envisager des travaux de rénovation à réaliser en cas d’acquisition, surveillance active de sites sensibles, sécurisation de chantiers, promotion marketing, création de contenu vidéo, visualisation de l’avancement d’une construction et d’un chantier. Cette technologie commence également à être utilisée pour le transport de biens de faible volume et de faible poids, comme par exemple par Amazon et Walmart aux États-Unis. A terme, cette technologie sera utilisée de manière encore plus industrielle : accès à des zones compliquées pour réaliser certaines opérations délicates : nettoyage de vitres, mise en peinture ou en crépis de façades, lutte contre les incendies, sauvetage, etc.
Comme pour toutes les technologies nouvelles à vocation industrielle, les usages théoriques et pratiques vont se rapprocher peu à peu en une quinzaine d’années (si l’on compare au développement d’internet, de l’énergie solaire ou des ampoules LED). Au terme de cette période déjà entamée, l’usage des drones sera courant et les early adopters bénéficieront de la prime au premier entrant (comme les GAFAM en leur temps).
Autour de ces nouvelles technologies, naissent des questions juridiques nouvelles pour les prestataires de services liés aux drones, les usagers et de manières générales les citoyens : les autorisations de vol, protection de la vie privée, propriété des données créées, protection des données personnelles, responsabilités, assurance…
Comme nous avons eu l’occasion de l’exposer dans de précédents articles, les technologies novatrices importées dans l’écosystème immobilier drainent avec elles des connaissances juridiques nouvelles qui doivent être injectées dans les contrats, les conditions générales de vente, la gouvernance et les organisations internes des entreprises.
En parallèle, ces sujets nouveaux font l’objet d’une attention particulière du législateur tant au niveau européen que national, de sorte que les évolutions législatives rapides impliquent une veille juridique constante de ces matières.
Nous rappelons que nombre des règles légales nouvelles qui vont s’appliquer à l’univers du bâtiment pourront être sanctionnées administrativement mais aussi pénalement : gestion des données personnelles, violation de la vie privée, règlementation administrative impérative.
De ces constats et en complément des cabinets d’avocats spécialisés comme DSM Avocats à la Cour, naissent peu à peu des associations qui assistent les opérateurs dans leurs réflexions autour de ces outils, comme par exemple (liste non exhaustive) l’APDL – Association pour la Protection des Données au Luxembourg ou la toute nouvelle LDF – Luxembourg Drone Federation.
Par Me Renaud LE SQUEREN, Partner – Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour.
Article issu de la rubrique Droit & Conseil Juridique – NEOMAG 47.
