Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023

1084 France - Dernière modification le 30/11/2022 - 10:12
Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023

Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté ce lundi 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023.

Un nouveau dispositif d’aide

L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.

Pour qui ?

Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.

Le projet de loi de finance pour 2023, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une enveloppe de crédits budgétaires pour l’amortisseur électrique de 3 milliards d’euros.

Comment ?

Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.

Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.

Actualité publiée sur MTES - Ministère écologie


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Modérateur

Soline Fahmy

Chargée de communication ville durable