Promulgation de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (enr)
Rédigé par
La rédaction C21
1177
France - Dernière modification le 31/03/2023 - 10:16
10 mars – La loi visant à développer les EnR sur le territoire français est parue au Journal officiel le
11 mars 2023. Pour rappel, le texte comprend des mesures telles que l’instauration d’un dispositif de
planification territoriale des énergies renouvelables, une simplification des procédures pour réduire la
durée d’instruction des projets d’implantations d’EnR, une obligation de pose de panneaux solaires sur au
moins la moitié de la surface des parkings extérieurs de plus de 1 500 m², ou encore l’encouragement du
recours à l’autoconsommation pour les collectivités.
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.
Partager :
