Evolutions et partis pris de l’UE en matière d’économie circulaire

Evolutions et partis pris de l’UE en matière d’économie circulaire


En réaction aux enjeux globaux en matière d’environnement, les acteurs institutionnels ont réfléchi à différents outils pour accélérer la transformation de la filière construction vers une logique et des pratiques plus circulaires intégrant le réemploi. L’ONU intègre par exemple à plusieurs de ses Objectifs de Développement Durable (ODD – SDG en anglais) des enjeux et actions liés à cette problématique, mais c’est surtout au niveau de l’Union Européenne que la stratégie en la matière est à la fois source réglementaire et catalyseur d’initiatives.

L’économie circulaire, un sujet européen

L’Union Européenne (UE) a la compétence « partagée » avec ses Etats membres en matière de cohésion économique, sociale et territoriale et d’environnement. Ainsi, elle introduit dans la réglementation des Etats membres des exigences en matière de protection de l’environnement, ou en lien avec les stratégies globales de ses plans d’actions environnementaux (PAE) successifs. 

L’UE s’est fermement positionnée en matière de déchets en 2008 (Directive 2008/98/CE), mais sa stratégie a été élargie à l’économie circulaire dès 2010. C’était en effet une attente des acteurs des pays membres consultés (le processus de consultation étant assez riche autour des directives et stratégies de l’UE) et une cohérence avec un de ses principes fondateur : celui de la précaution – éviter et réduire les déchets plutôt que d’en produire de manière linéaire et devoir les gérer à posteriori (en vertu d’un autre principe phare : celui de pollueur-payeur).
 

Une stratégie qui se concrétise

La Directive de 2006 donnait la définition du « déchet ». Mais c’est suite aux engagements de 1997 et via le PAE de 2002 – avec tous les apports des chercheurs, experts et ONG en réaction à l’économie mondiale post-industrielle et consumériste – que la Directive de 2008 a pu concrétiser la stratégie de l’UE par une feuille de route réglementaire à intégrer par les pays membres. Point de départ réglementaire, elle détaille les objectifs pour « tendre vers une société européenne du recyclage » : tri de 70% des déchets en vue du réemploi pour le BTP, 50% pour les ménages…

Dès lors, les leviers sont identifiés et des plans d’actions peuvent être associés. C’est la concrétisation, mais aussi un changement de stratégie, puisque la notion (loin d’être nouvelle) d’économie circulaire est inscrite à travers le plan d’actions de 2015 en la matière. Cette notion stratégique emmène l’UE à la refonte réglementaire globale par la Directive Cadre de 2018. En plus de conforter les objectifs de recyclage, de protection de l’environnement, en ajoutant des objectifs pour la valorisation des déchets municipaux, elle introduit la « responsabilité élargie du producteur » et les obligations associées. Par ailleurs, elle impose aussi aux Etats membres de transposer ses dispositions à leur échelle afin de prévenir la production des déchets, et favoriser la réutilisation et la recyclabilité des produits.

Et puis l’Accord de Paris en matière de lutte contre le dérèglement climatique a tout changé. En tous cas, les stratégies de l’UE ont été réorientées pour participer à l’objectif de neutralité climatique. L’économie circulaire, par son potentiel d’économies de ressources et le lien avec les autres leviers d’atténuation du changement climatique a donc naturellement été intégrée au Pacte vert (Green deal de 2019), avec la motivation d’encourager des produits durables et leur réparabilité, recyclabilité et réemployabilité.

Ainsi, le dernier arsenal de mesures est détaillé dans le Plan d’actions économie circulaire de 2020, progressivement et encore en cette fin d’année 2022 transformé en exigences réglementaires, avec parmi ses objectifs d’améliorer la circularité des produits et équipements et assurer moins de déchets. La Commission européenne annonçait vouloir introduire des mesures concrètes dans le secteur de la construction avec une stratégie globale pour un environnement bâti durable, préconisant l’application des principes de l’économie circulaire aux bâtiments. Mais par quels moyens ?

Est-ce que l’Europe se donne les moyens ?

Comme évoqué, l’UE a longtemps axé sa stratégie sur les différentes composantes du recyclage (ménager, BTP, communes). Dès lors il est assez logique que les indicateurs choisis pour l’« économie circulaire » portent principalement sur les déchets, leur gestion, leur valorisation – pour suivre l’efficacité des dispositions des Directives de 2018 notamment (Monitoring framework - Circular economy - Eurostat).

Les pays membres ont plus ou moins avancé à la fois réglementairement et en termes de mobilisation de leurs acteurs, en France avec la feuille de route et la loi Anti-Gaspi et Economie Circulaire (AGEC) en 2020 notamment, en Allemagne avec les “Federal Environment Agency’s Guidelines for a Circular Economy” cohérents avec la stratégie de neutralité 2050, ou au Royaume-Uni avec « le Circular Economy Package policy » et les plans antérieurs ou postérieurs au Brexit. Les transpositions dans les Etats sont tout aussi politiques que les avancées de l’UE, et peut-être plus versatiles (voire réversibles). Il est intéressant de constater que l’UE choisit donc d’autres leviers pour accélérer sur la massification de l’économie circulaire.

Les applications dans les Etats membres de l’UE rappellent l’importance de projets partagés, pour capitaliser sur les pratiques nationales des acteurs. L’UE soutient d’ailleurs les initiatives avant-gardistes qui contribuent à sa politique, par les mécanismes de subventions.

Et en termes d’écoconception, c’est le projet Buildind As Material Bank qui quoiqu’un peu ancien, mérite citation. BAMB (dont l’objectif est clairement exposé dans son titre) a débuté en septembre 2015 et a progressé pendant 3 ans et demi en tant qu’action d’innovation dans le cadre du programme Horizon 2020 financé par l’UE. Véritable laboratoire sur les quartiers, les bâtiments et les produits, le projet collaboratif visait à étudier et démontrer le potentiel d’économies des ressources par le réemploi, et les leviers pour massivement le mettre en place dans le secteur de la construction. Ce qui ressortait de ces riches travaux pluridisciplinaires et des journées de rencontres qui ont été le point d’orgue du projet, garde aujourd’hui une longueur d’avance, sur les solutions pratiques d’écoconception, et pour un futur de la construction plus circulaire. Au-delà des réglementations, c’est donc la mobilisation d’acteurs avant-gardistes, experts du secteur que l’UE vise à encourager.

En termes de collaborations, les programmes européens inter-régionaux (Interreg) sont connus en matière d’énergie, mais sont aussi souvent le catalyseur de projets sur l’économie circulaire. Régénération de sites (NWE-REGENERATIS), meilleure circulation des produits réemployés (NWE) ou simple système d’échanges de pratiques (CircE Project) – parmi d’autres, ils favorisent la coopération d’acteurs engagés et la progression du secteur. Le projet FRCRBE associe par exemple acteurs français et belges pour rechercher les leviers d’accélération du réemploi sur leurs territoires. Consciente de ces enjeux de capitalisation commune sur de bonnes pratiques, l’UE a participé en 2021 à la création de la plateforme des acteurs de l’économie circulaire, afin de mieux identifier les actions en cours sur le sujet.

Sur les différents aspects de l’économie circulaire pour le bâtiment, l’UE recherche l’accélération, en particulier dans le bâtiment. Porté par la réglementation de l’UE, avec des adaptations des Etats membres, mais surtout des acteurs engagés qui se saisissent des outils réglementaires, et vont plus loin, avec (parfois) le soutien de l’UE, il peut être regretté le manque d’objectifs quantifiables sur la circularité des constructions. Dans le domaine du bâtiment, l’accent est encore trop souvent mis sur le recyclage - certes encore un enjeu, mais en soit d’ambition moindre par rapport au champ des possibles pour la construction.

Il est dès lors très encourageant de voir que l’UE cherche d’autres moyens de favoriser l’économie circulaire. Ainsi la définition d’une construction ou rénovation "durable" au sens de la taxonomie européenne* (voir par exemple) intègre un objectif sur l’économie circulaire. Dans le cadre du Pacte vert toujours, la taxonomie définit qu’une construction ou une rénovation « durable » doit justifier d’une éco-conception visant à l’adaptabilité, la démontabilité, l’économie des ressources, la flexibilité favorisant la réutilisation et le recyclage (avec pour cadre la norme ISO 20887). Elle doit aussi justifier de la gestion et de la valorisation de ses déchets de chantier (70% en poids à minima). Il s’agit de critères minimaux (« de non impact significatif »), et la Commission doit statuer d’ici fin d’année 2022 sur les propositions en cours sur les critères de contribution significative, ou encore sur la mise à jour de l’Ecolabel Européen en cohérence avec la taxonomie. Par ailleurs, le référentiel LEVEL(s) lui aussi lancé par l’Europe pour favoriser une conception bas carbone et circulaire des bâtiments est toujours disponible, et compatible avec les réglementations et les outils nationaux.

La progression de l’UE et des Etats membres, d’abord davantage axée sur les déchets (chantier et exploitation – déchets communaux) et leur valorisation, et celle – plus stratégique pour l’UE – de la circularité, amendée et augmentée ces dernières années pour intégration à la stratégie post-Accord de Paris est un enjeu fondamental : M. Frans Timmerman, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour de l’UE le confirme « pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, préserver notre environnement naturel et renforcer notre compétitivité économique, notre économie doit être totalement circulaire ».

Une stratégie exprimée comme totale, mais relativement balbutiante aujourd’hui et qui a besoin de tous les acteurs de la filière et des avancées réglementaires et d’initiatives/outils favorisant la progression – car la marge de progression est encore très importante : le secteur de la construction représente encore plus de 35% de la production totale de déchets de l’UE.

Un article signé Minh-Trong Nguyen, Estelle Klima et Bruno Kergrohen - SOCOTEC


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