Aménager et construire sur des terrains pollués

  • France
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  • 839 / FR
  • Formation continue
  • Rubriques / Sous-rubriques : Déchets, économie circulaire

  • Organisme: Business Immo
  • Durée - Lieux de formation: 1 jour - PARIS
  • Public : Maitre d'ouvrage
  • Prix HT : 950 €
  • Prix TTC : 950 €
  • Disponible en intra : Oui / Inclut du e-learning : Non


A découvrir

  1. Propos introductifs
    • Approche pluridisciplinaire
    • Enjeu financier majeur
  2. Culture technique : pollutions et risques induits
    • Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
    • Sols pollués et non pollués
    • Multitude d'acteurs
    • Changements d'usage
    • Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
  3. Culture juridique : les responsabilités
    • Réflexes : obligations contractuelles
    • Vente d'un terrain pollué non ICPE
    • Vente d'un terrain pollué "ICPE"
    • Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
    • Hiérarchie des responsables
    • Procédure de tiers demandeur
  4. Appréhender les évolutions en cours
    • Biodiversité et sites pollués
    • Economie circulaire

Objectifs

  • Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués
  • Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur
  • Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi
  • Identifier les responsabilités respectives des intervenants


Description

Méthode

  • Formation dispensée en présentiel ou en distanciel sur certaines dates
  • Alternance entre aspects juridiques, techniques, illustrations et échanges d'exéprience
  • Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
  • Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Liens externes :

Formateurs


Dates / Lieux

Durée : 1 jour
 biodiversité
 économie circulaire
 déchets
 réemploi
 aménagement
 urbanisme
 foncier