Mettre en œuvre l'accessibilité et l'adaptation du logement [ACSS03]

9h-12h30

M. Johannes LAVIOLETTE, consultant en accessibilité

 

Un héritage patrimonial inadapté aux choix de vie actuels 

• L’habitat en France (le collectif, la maison individuelle, …)
• Les publics aux besoins spécifiques et choix de vie (PSH, PMR, personnes vieillissantes)

• Les types d’habitat adapté (structures adaptées, habitat individuel, habitat inclusif, …)

 

Les logements soumis à l’obligation d’accessibilité et les procédures

• L’obligation d’accessibilité pour les logements
• Les documents techniques et procédures
• Les sanctions

 

L’adaptation d’un logement existant

• Les enjeux et points d’attention
• Les cheminements et espaces extérieurs
• Les parties communes
• L’accès au logement jusqu’à la pièce principale
• Les unités de vie (salon, cuisine, sanitaires, salle de bain et chambre) et leurs équipements
• Les escaliers et équipements mobiles d’accès aux étages

 

14h-17h30

M. Johannes LAVIOLETTE, consultant en accessibilité

 

L’accessibilité en construction neuve d’un bâtiment

• Les principes généraux de mise en œuvre en construction neuve
• Les abords du logement
• L’accessibilité des parties communes
• Les caractéristiques de base des logements et les caractéristiques d’accessibilité supplémentaires
• Les dispositions relatives à l’adaptabilité de la salle d'eau
• Les dispositions relatives à l’escalier dans le logement
• Les dispositions relatives aux balcons, terrasses et loggias

 

Les dispositions applicables aux logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière

• Les caractéristiques communes applicables à tous les logements
• Les caractéristiques supplémentaires et des équipements