Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques.
La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d’une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d’évaluer les risques et d’étudier des pistes d’amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau.
Le 3 mai 2019 un plan d’action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne).
Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d’orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.
Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d’action national, le document de diagnostic et sa méthodologie ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021.
- Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN
- Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.)
- Pouvoir émettre des propositions de pistes d’actions en réponse aux défauts constatés
Jour 1
9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation
9h20. Eléments de cadrage, enjeux et problématique
10h15. Pause
10h20. Présentation de la grille de diagnostic
12h00. Fin première session
Jour 2
9h00. Présentation virtuelle d’un PN (PN 9 : Aix les Milles) vidéo, image
9h30. Echanges sur l’inspection PN
10h00. Pause
10h05. Restitution du diagnostic PN
12h00. Fin seconde session
Jour 3
9h00. Introduction aux pistes d’actions
10h15. Pause
10h20. Introduction aux pistes d’actions (suite)
10h40 Exemple spécifique sur le PN inspecté virtuellement
11h30. Bilan de la formation
12h00. Fin de la formation
Auditeurs chargés d’effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s’agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d’études pouvant effectuer ces diagnostics.
Connaissances ou expériences routières au niveau de la règlementation, de la géométrie, de la signalisation, de la sécurité routière…
Outils pédagogiques
- Présentation et retours d’expériences
- Mise en situation par la réalisation d'une inspection à travers une visite terrain virtuelle
- Utilisation de la plateforme mesformations.cerema.fr
modalités d'évaluation
Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attestation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis.
Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.
Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap
Délais d'accès
En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation
1,5 jour réparti en 3 matinées
750 € par stagiaire ( TVA à 0 % s'agissant de formation)
Mis à jour le 08/11/2023