Décret Tertiaire, décret BACS : Obligations et leviers d'actions

9h-17h30

Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE

Introduction et contexte réglementaire

• Historique et contexte
• Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire
• Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »

Exigences et champ d’application

• Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation
• Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
• Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier

Contenu du dossier technique réglementaire

• Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
• Modulation des objectifs et ajustement des consommations
• Etablissement du programme d’actions

Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

• Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes
• Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie
• Optimisation de l’exploitation du bâtiment
• Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants

Programme d’actions et suivi des consommations

• Mise en œuvre du programme d’actions
• Recueil et suivi des consommations
• Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
• Modalités de contrôle de l’obligation

Etude de cas