Impact du BIM sur les contrats : règles juridiques et Responsabilités [BIM13]

  • France
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  • 974 / FR
  • Formation continue
  • Rubriques / Sous-rubriques : BIM, logiciels

  • Organisme: CSTB Formations
  • Durée - Lieux de formation: 1 jour - PARIS /
  • Public : Maitre d'ouvrage
  • Prix HT : 890 €
  • Prix TTC : 890 €
  • Prix net de taxe, déjeuner inclus
    Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

    Disponible en intra : Oui / Inclut du e-learning : Non


A découvrir

9h-12h30 
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats Associés - Cabinet SMITH D’ORIA

Le BIM en phase de montage d’opération :
•    Modalités de passations des marchés
•    Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP

L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils
•    Rappels des fondamentaux du droit des contrats
•    Normes ISO 19650
•    Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM
•    Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM

La propriété intellectuelle en BIM :
•    Rappels des fondamentaux 
•    Les œuvres dans la maquette

14h-17h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats Associés - Cabinet SMITH D’ORIA

La propriété intellectuelle en BIM :
•    La maquette numérique
•    La gestion des données
•    Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
•    Expression du besoin de la MOA
•    Données de l’exploitation et la maintenance

Les responsabilités des acteurs et assurances
•    Rappels des fondamentaux de la responsabilité
•    Les responsabilités dans le cadre de projets BIM
•    BIM et assurances construction
 

Objectifs

  • Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
  • Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
  • Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
  • Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions


Formateurs


Dates / Lieux

Durée : 1 jour
 BIM
 contrats
 règles
 marché public
 marché privé
 réglementation
 risques
 cadre juridique
 maintenance
 exploitation
 formations

Auteur de la page

  • Emilie SUIRE

    Chef de projet

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