Décret Tertiaire : obligations et leviers d'action [REGT20]

  • France
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  • 334 / FR
  • Formation continue
  • Rubriques / Sous-rubriques : Décret tertiaire

  • Organisme: CSTB Formations
  • Durée - Lieux de formation: 1 jour - - / PARIS
  • Public : AMO
  • Prix HT : 890 €
  • Prix TTC : 890 €
  • Net de taxes, déjeuner offert
    Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

    Disponible en intra : Oui / Inclut du e-learning : Non


A découvrir

9h-17h30

Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE

Introduction et contexte réglementaire

  • Historique et contexte
  • Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire
  • Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »

Exigences et champ d’application

  • Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation
  • Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
  • Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier

Contenu du dossier technique réglementaire

  • Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
  • Modulation des objectifs et ajustement des consommations
  • Etablissement du programme d’actions

Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

  • Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes
  • Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie
  • Optimisation de l’exploitation du bâtiment
  • Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants

Programme d’actions et suivi des consommations

  • Mise en œuvre du programme d’actions
  • Recueil et suivi des consommations
  • Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
  • Modalités de contrôle de l’obligation

Etude de cas

Objectifs

  • Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global
  • Connaître les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Donner les leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret


Formateurs

TCHANG Nathalie

DESMARS Nicolas

Dates / Lieux

Durée : 1 jour
 Décret tertiaire
 réglementation
 bâtiment
 formations

Auteur de la page

  • Emilie SUIRE

    Chef de projet

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