#permis de déroger
Point de vue – Loi Confiance : « Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie »
L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le (...)
L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le (...)