#loi élan

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Entrée en vigueur du décret tertiaire le 1er octobre 2019 : qu’est-ce que cela implique pour vous ?

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Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles (...)

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Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE

AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été (...)

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Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !

LEGISLATION . Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement (...)

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