#loi élan
Entrée en vigueur du décret tertiaire le 1er octobre 2019 : qu’est-ce que cela implique pour vous ?
Annoncé en 2010, paru en 2017 puis suspendu à peine deux mois plus tard, le décret tertiaire ne cesse de défrayer la chroniqu (...)
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret
SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles (...)
Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE
AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été (...)
Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !
LEGISLATION . Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement (...)