#obligation réglementaire

Article

REP Bâtiment : Valdelia est agréé par les pouvoirs publics

Après plus de deux ans d’échanges, de concertation et de pédagogie avec l’ensemble des acteurs de la filière du Bâtiment (...)

Article

Les marchés de travaux au service de l'économie circulaire

Comment répondre aux obligations réglementaires de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte ? Cibles Maîtr (...)

Article

Nouvelle obligation : Le registre public d’accessibilité

C’est officiel, à compter du 30 septembre 2017, tous les Établissements Recevant du Public devront mettre à disposition de (...)

Article

Ad’AP : Point de situation

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plus de 200 000 dépôts de dossiers ont été recensés. La durée de l’Ad’AP variant (...)

Partager: