#juridique
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#7 - La relation public-privé, les acteurs, la dimension juridique et règlementaire
Les projets urbains s'inscrivent dans l'interconnexion entre différentes échelles urbaines, que cela soit au niveau de bâtime (...)
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[Formation] Appréhender le cadre juridique d’une opération
Niveau : Initiation Public : Promoteur, Responsable programmes, Développeur,… Pré-requis : Aucun Méthode pédagogique : Altern (...)
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#16 - Changement de paradigme juridique : la patrimonialisation des données à caractère personnel comme vecteur de croissance citoyenne
La capacité de traiter massivement de l’information et d’interconnecter les produits et les services est venue bouleverser (...)
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Chroniques climatiques - Activités économiques et changement climatique : un big bang juridique ou un col hors catégorie ? (2/2)
Dans une première partie de cette chronique, nous dressions le contexte de notre réflexion sur l’aspect juridique des grands (...)
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Chroniques climatiques - Activités économiques et changement climatique : un big bang juridique ou un col hors catégorie ? (1/2)
Entre la loi Pacte, examinée aujourd’hui mardi 29 janvier au Sénat en première lecture, et le lancement de l’Affaire du Siècl (...)
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Evaluation des normes… Vos textes officiels du mercredi 9 mai 2018
La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept (...)