#fiscalité

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« L’exemplarité environnementale » dans la construction : de réelles capacités d’innovation ? 

Des avancées vers « l’exemplarité environnementale » ont certes été permises par de récentes dispositions, mais force est (...)

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[Formation] Bien analyser le terrain et sécuriser l’acquisition foncière

Niveau: Perfectionnement Public : Promoteur, Développeur foncier PRÉ‐REQUIS : Aucun Méthode pédagogique : Alternance apports (...)

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[Formation] Bien analyser le terrain et sécuriser l’acquisition foncière

Niveau: Perfectionnement Public : Promoteur, Développeur foncier PRÉ‐REQUIS : Aucun Méthode pédagogique : Alternance apports (...)

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Niveau: Perfectionnement Public : Promoteur, Développeur foncier PRÉ‐REQUIS : Aucun Méthode pédagogique : Alternance apports (...)

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Adapter la fiscalité de l’aménagement au projet de territoire : un outil destiné aux communes et intercommunalités

Le Cerema et la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire développent un outil d’aide au pilotage territorial de la taxe d’aménage (...)

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Budget pour le climat en France : suivez la conférence en direct

L'ADEME coorganise le 1er octobre avec l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) la conférence « Quel budget pour le (...)

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Autoconsommation : les nouvelles taxes mécontent les professionnels

Les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) seront appliqués à compter du 1er août. Ceux (...)

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Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique se joint à Amorce (Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux (...)

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France Stratégie : la fiscalité de l'épargne doit être réformée pour "faire face aux défis écologiques"

La fiscalité de l'épargne, aujourd'hui trop complexe, doit être réformée pour "faire face aux défis écologiques" et "favorise (...)