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Loi Climat et Résilience : Dérogation aux plu pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale

Mars – Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 précise les conditions d’application de l’article L. 152-5-2 du Code de l’urbanism (...)

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« L’exemplarité environnementale » dans la construction : de réelles capacités d’innovation ? 

Des avancées vers « l’exemplarité environnementale » ont certes été permises par de récentes dispositions, mais force est (...)

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Alexandre Jevakhoff rejoint LLC & Associés pour animer son département droit public des affaires

Communiqué de presse, Paris le 20 septembre 2022 LLC & Associés, cabinet d’avocats indépendants reconnu pour son expertise (...)

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[#Confinement - Webinar] : Ordonnances 2020-306 & 427 : Conséquences sur le droit de l'urbanisme

Co-organisé par l'USH Pays de la Loire, la FPI, Nantes Métropole, Ville de Nantes et NOVABUILD Webconférence Ordonnances (...)

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Les recommandations de l'ONU aux gouvernements locaux pour consacrer le droit au logement

Le droit au logement convenable est un droit reconnu par le droit international. Pour faire de ce droit une réalité, il faut (...)

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Les indicateurs juridiques : outils d'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement

L'IFDD vient de publier un ouvrage de référence sur les indicateurs juridiques du droit de l'environnement. Ce livre présente (...)

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Principes de l'Accord de Paris et mise en oeuvre des droits

Négocié lors de la 21e Conférence des Parties (CdP) de la Convention-cadre des changements climatiques des Nations unies (...)

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De l'impact de la digitalisation de l'Immobilier et du BIM sur Le Monde du Droit, anticipation !

L’immeuble entre dans l’ère de la data et l’impact est immense. C’est du BIM et de l’importance de la data que traite cet (...)

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En France, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent mettre en place le "droit à la déconnexion "

Message à l’attention des hyperconnectés qui n’éteignent jamais leur smartphone : l’équilibre entre vie professionnelle et (...)

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COP23 : Droit , Environnement et changements climatiques

Au pavillon de la francophonie , la matinée du vendredi 10 novembre 2017 a été consacrée aux problématiques du juridique (...)

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