#code de l'environnement
Article
La responsabilité élargie des producteurs au service de la massification du réemploi des matériaux de construction
L’année 2022 pourrait bien marquer un tournant, très attendu, dans la mise en place de la filière du réemploi des matériaux (...)
Article
L’annexe environnementale : quel impact sur votre bail ?
La loi du 12 juillet 2010 dispose dans l’article L.125-9 du Code de l’Environnement que “les baux conclus ou renouvelés porta (...)