#Scot
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L’ADEME et la fédération nationale des SCoT formalisent leur partenariat
La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT) qui regroupe 80 % des structures porteuses de SCoT (...)
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Urbanisme : 2 nouvelles ordonnances publiées
L’article 46 de la loi ELAN prévoyait une ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) ainsi (...)
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Environnement et transition (écologique, énergétique, climatique) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 3)
Un dossier du Cerema sur l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence terri (...)
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Le Cerema décrypte l'ordonnance du 17 juin 2020 sur la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme (partie 1)
Un dossier du Cerema sur l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes (...)
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L'ordonnance de modernisation des Scot présentée en Conseil des ministres
PLANIFICATION. Prévue par la loi Elan, l'ordonnance de modernisation des Schémas de cohérence territoriale (Scot) vise à (...)