#reglementation

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Projet de loi Convention citoyenne : les mesures qui concernent le BTP

Rénovation énergétique, artificialisation, DPE, plans de travaux des copropriétés, zones commerciales, réversibilité des (...)

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[WEBINAR] POCHECO - La réglementation environnementale

Emmanuel Druon et Elodie Bia recevront Corinne Lepage et Christian Huglo pour aborder le sujet de la réglementation environne (...)

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RE2020 : une occasion "historique" pour la construction bois, assure le ministre

CONSTRUCTION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a souhaité rassurer les filières biosourcées en assurant que la (...)

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[INVITATION] Webinaire HLA n°11 du 12 juin 2020 – « Eviter, Réduire, Compenser » : Comment appréhender la séquence ERC ?

Le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré à la séquence ERC, le vendredi 12 juin prochain (...)

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Les sociétés du Btp devront composer avec plusieurs modifications au 1er janvier

REGLEMENTATION. Les règles du jeu ne seront plus tout à fait les mêmes dans le secteur du Bâtiment à partir de mercredi, (...)

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Bâtiment : L'Assemblée nationale entérine la création d'une filière REP

ECONOMIE CIRCULAIRE . Lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage en séance publique, vendredi 13 décembre, les députés (...)

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Copropriétés : le plan de travaux finalement retiré de l’ordonnance

L’ordonnance de réforme du droit de la copropriété est parue au Journal Officiel, jeudi 31 octobre. Celle-ci ne prévoit pas (...)

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Matinale des biosourcés

L'Association des industriels de la construction biosourcée (AICB), l'Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) (...)

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Un rapport sur la réglementation incendie dans les bâtiments

Remis le 17 juillet au nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le rapport fait non seulement le (...)

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Un nouveau critère de performance énergétique pour le logement décent

Le nouveau décret complète l’article 12 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

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Offre de formation 2017 de Bourgogne Bâtiment Durable

En 2017,Bourgogne Bâtiment Durable vous propose une gamme complète de formations pour maîtriser les techniques du bâtiment (...)