L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à leur prochain webinaire portant sur un sujet d’actualité immobilière. Ce webinaire se déroulera le jeudi 22 avril 2021 de 12h à 13h et (...)
L’arrivée du Covid 19 à la fin de l’année 2019 a engendré une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci s’est accompagnée d’un bouleversement dans nos vies en termes d’engagement collectif et individuel (...)
Plusieurs points clés furent abordés à l’occasion de ce webinaire ICH-HLA du 04 mars 2021 et en particulier les suivants que vous retrouverez en replay sur notre chaîne YouTube : • Allons-nous vers des (...)
LE CONTEXTE Avant toute chose rappelons qu’il n’est pas nouveau de parler d’environnement dans la commande publique française même si ce fut, ne l’oublions pas, sous l’impulsion de directives européennes (...)
L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l’attribution des marchés publics, ainsi (...)
Le prochain webinaire ICH – HLA qui se déroulera le jeudi 04 mars 2021 de 12h à 13h sera consacré aux conséquences de l’aménagement du territoire et à l’étalement urbain. Plusieurs points clés seront abordés (...)
La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation (...)
Nous avons collectivement pris conscience des grands défis qu’il nous faut relever pour surmonter les crises sanitaires, environnementales et sociales que nous traversons. Pour préserver notre futur, nous (...)
Passée inaperçue sans doute parce qu’il s’agit d’un arrêt de rejet, la décision que vient de rendre le conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe II mérite néanmoins qu’on s’y arrête. En effet, elle met (...)
