RT Existant par élément : le nouvel arrêté est paru

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Les ministres du Logement et de l'Environnement ont publié le 25 mars au Journal officiel l'arrêté modifiant la Réglementation thermique (RT) des bâtiments existants de 2007. Présentation des principaux changements.

L’arrêté du 22 mars 2017 modifie l'arrêté du 3 mai 2007 qui définit la RT « Elément par Elément ». Cette révision vise à mettre à jour les niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques

Les exigences de performances thermiques des murs extérieurs, rampants de toitures, planchers bas, etc. sont à présent adaptées en fonction des zones climatiques.

Ces exigences sont également revues à la hausse avec un renforcement prévu au 1er janvier 2023.

Par ailleurs, un alinéa introduit l’obligation d’équiper d’entrées d’air les locaux d'habitation et les locaux d'hébergement qui n’en possèderaient pas.

Hausse des exigences pour les parois vitrées

Le périmètre des équipements visés est élargi et les exigences sont renforcées pour les fenêtres, portes d’entrée, verrières et vérandas.

L’arrêté introduit également l’obligation de recourir à un vitrage de contrôle solaire ou une protection mobile pour les fenêtres, porte-fenêtres, et façades-rideaux des bâtiments non-résidentiels installées ou remplacées (excepté celles exposées au nord ou masquées).

Enfin, la pose de fenêtres et porte-fenêtres dotées d’entrée d’air s’appliquera désormais aussi aux salles de classe et de réunion des établissements scolaires ou de formation. Elle était déjà obligatoire dans les logements et lieux d’accueil.

Simplification des exigences sur le chauffage

Les directives européennes sur l’eco-conception ayant interdit la commercialisation des équipements les moins performants, la RT « Eléments par éléments » s’en trouve simplifiée.

Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé devra comporter un dispositif de programmation automatique comportant à minima les 4 modes suivants : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage.

L’arrêté introduit également un certain nombre d’exigences concernant les émetteurs : obligation d’installer des radiateurs basse température en cas de remplacement de la totalité de l’installation, présence d’un dispositif d'arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure, présence d’une détection automatique de présence/ absence ou d’une détection automatique de l'ouverture des fenêtres, etc.

Adapter la ventilation à l’usage du local

Dans les bâtiments tertiaires, lors de l’installation ou du remplacement du dispositif de ventilation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.

Refonte des exigences d’éclairage

L’éclairage bénéficie d’une refonte complète qui concerne tous les bâtiments excepté les logements.

Le texte fixe notamment une puissance maximale dédiée à l’éclairage (1,6 W par m2 de surface utile), généralise les dispositifs de contrôle de présence dans les circulations et parcs de stationnement et introduit les dispositifs automatique d’abaissement de l’éclairement ou de l’extinction des sources de lumière lorsque le local est inoccupé.

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Accéder à l’arrêté du 22 mars 2017 (nouvelle fenêtre)

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