L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Je souhaite, grâce à cette communauté, vous présenter cet outil, et constituer un travail collaboratif sur les moyens d'actions pour préserver l'environnement grâce aux AVAP.

QU'EST-CE QUE L'AVAP ?

Suite au Grenelle II de l’environnement, l’article 28 de la loi ENE du 12 juillet 2010 portant sur l’Engagement National pour l’Environnement créé les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui se substituent désormais aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cet article modifie les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du patrimoine sur les ZPPAUP et ...

L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Je souhaite, grâce à cette communauté, vous présenter cet outil, et constituer un travail collaboratif sur les moyens d'actions pour préserver l'environnement grâce aux AVAP.

QU'EST-CE QUE L'AVAP ?

Suite au Grenelle II de l’environnement, l’article 28 de la loi ENE du 12 juillet 2010 portant sur l’Engagement National pour l’Environnement créé les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui se substituent désormais aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cet article modifie les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du patrimoine sur les ZPPAUP et créé trois nouveaux articles (art. L. 642-8 à 10).

Le dispositif des AVAP, sans en remettre en cause les principes fondateurs des ZPPAUP, a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires, en intégrant les objectifs de développement durable à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP. Son champ d’application est plus large car elle renforce la concertation des habitants, intègre l’intérêt archéologique et peut s’appliquer à l’intégralité d’un territoire communal, voire plus...

L'AVAP est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme ou des études environnementales déjà réalisées, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

L’AVAP constitue aussi le cadre permettant de définir les modalités d’intégration des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables dans le bâti et dans l’espace public (objectifs liés au Grenelle 2 de l’environnement). Les gisements d’énergies «durables» existent partout: l’énergie du soleil sur une façade, le souffle du vent dominant passant régulièrement au-dessus d’un toit, etc... L’ensemble des éléments de production d’énergie renouvelable (solaire, éolien, géothermie, biomasse, valorisation des eaux usées, biogaz, …) doivent être abordés au regard de leur intégration paysagère et du respect des caractéristiques patrimoniales, tout en intégrant les évolutions technologiques récentes.




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