Commentaires du Réseau RISEB sur la consultation publique relative au nouveau dispositif réglementaire sur la surveillance de la QAI
- Claire-Sophie Coeudevez
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- friendlytime:the 23-12-2014
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Ce document présente les commentaires, rédigés par les membres du Réseau RISEB, sur la consultation publique concernant le nouveau dispositif réglementaire de la surveillance QAI des ERP.
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