RT 2012 : Intégration de nouveaux systèmes dans la méthode de calcul Th-B-C-E. Publication de l'arrêté portant approbation de la méthode de calcul modifiée.

Suite à la publication de l'arrêté du 16/04/2013, voici l'arrêté portant approbation de la méthode de calcul modifiée en date du 30 avril 2013 et publié au JO du 07/05/2013. Il ne reste plus qu'à attendre la publication des compléments de la méthode de calculs Th-B-C-E.

Il est à noter que ces arrêtés ne sont pas la conséquence de l'annulation de l'arrêté orginiel par le Conseil d'Etat puisque la démarche était déjà initiée. Il est tout de même probable que ces 2 arrêtés soient republiés ultérieurement car annulés indirectement par le Conseil d'Etat.