RT 2012 : Intégration de nouveaux systèmes dans la méthode de calcul Th-B-C-E. Publication d'un arrêté modifiant l'annexe portant approbation de la méthode de calcul.

Arrêté du 16/04/2013 (publié au JO du 04/05) modifiant l'annexe portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E 2012. Cet arrêté n'est pas celui publié en remplacement de l'arrêté du 20/07/2011 annulé le 24 avril 2013 par le Conseil d'Etat pour vice de forme (signature du ministre de l'écologie manquante) puisque l'annulation est postérieure à la publication de cet arrêté. Cet arrêté concerne l'ajout de nouveaux systèmes pris en compte dans les règles Th-B-C-E 2012. Les systèmes concernés sont les systèmes thermodynamiques à détente directe, la surventilation nocturne et l'intégration de l'outil IdCet.