Comprendre les bases de l’assurance construction en moins de 10 minutes !

Dommage-ouvrage, GPA, loi Spinetta, décennale, responsabilité, garantie… pas facile de s’y retrouver !
Florès se lance le défi de clarifier les grands principes de l’assurance construction en moins de 10 minutes !

L’assurance construction a été instaurée par la loi de janvier 1978 dite « loi Spinetta ». Son rôle est de couvrir les dommages matériels liés aux travaux de construction et survenant dans les dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Les objectifs de la loi sont clairs : protéger le maître d’ouvrage et l’indemniser rapidement, garantir une couverture durable dans le temps, lutter contre la sous-assurance dans le BTP, responsabiliser les acteurs, et in fine, améliorer la qualité de la construction.

Un principe fondateur : le système de double assurance obligatoire

Le système de l’assurance construction, tel qu’institué par la loi Spinetta, repose sur un principe de double assurance obligatoire, on parle de « système à double détente ».

On retrouve d’une part, l’assurance du maître d’ouvrage dite assurance « dommage-ouvrage » (DO), et d’autre part, l’assurance des constructeurs (maîtres d’œuvre et entrepreneurs) dite assurance de « responsabilité civile décennale » (RCD).

En cas de dommages matériels sur l’ouvrage moins de dix ans après réception de l’ouvrage, l’assurance dommage-ouvrage (DO) indemnise directement le maître d’ouvrage, avant toute recherche de responsabilité et toute décision de justice. L’assureur du maître d’ouvrage se tourne ensuite vers les assureurs des constructeurs (RDC) pour rembourser le coût final des dommages préfinancés par l’assurance dommage-ouvrage.  L’intérêt de ce système à double détente est de permettre l’indemnisation rapide du maître d’ouvrage en cas de malfaçon (généralement dans un délai de 3 mois).

Les risques couverts sont les dommages qui peuvent « compromettre la solidité ou la stabilité de l’ouvrage » (exemple : affaissement, fissures importantes…) ou rendre la construction impropre à sa destination. Il s’agit également des dommages affectant la solidité des « éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage », c’est-à-dire des éléments qui ne peuvent pas être retirés sans abîmer l’ouvrage (exemple : réseau encastré, chape de béton…).

Par ailleurs, en cas de dommages immatériels causés par la construction, c’est la responsabilité civile des constructeurs qui sera recherchée. Ces derniers sont donc fortement incités à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC). Cette assurance est obligatoire pour l’architecte.

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