Les CEE, comment ça marche ?

Le CEE, Certificat d’Économie d’Énergie, promeut les économies d’énergie dans de nombreux secteurs d’activité. Depuis 2005 et la création de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la PolitiqueÉnergétique), la mise en place de CEE peut permettre au maître d’ouvrage de faire financer les travaux d’énergie. Comment ça marche ? Quels sont les secteurs concernés ? Florès répond à toutes vos questions !

 

Pour bien comprendre le dispositif, il faut savoir que les CEE mettent en scène le triptyque suivant : l’État, les obligés, les maîtres d’ouvrage.

L’État, à travers l’Agence de l’ADEME (Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), impose aux « obligés », qui sont les vendeurs d’énergie, de réaliser eux-mêmes ou de faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie. Chaque distributeur d’énergie (électricité, gaz naturel, chaleur et froid, carburant) est tenu par l’État d’atteindre des objectifs d’économie fixés par périodes triennales.

Les obligations et les actions d’économies d’énergie sont comptabilisées en kWhcumac d’énergie finale, «cumac» étant la contraction de «cumulée et actualisée». Un bien, un équipement ou une mesure, est caractérisé par l’économie d’énergie qu’il génère dans un temps donné. C’est sur cette base de calcul d’économies d’énergie en kWhcumac que les CEE sont établis entre l’État et les obligés.

Pour la première période entre 2006 et 2009, ce sont ainsi 54 TWhcumac qui ont été économisés sur toute la France, 460 TWhcumac pour la deuxième période de 2011 à 2014, etc… pour atteindre un total de plus de 1200 TWhcumac économisés grâce au dispositif d’ici à la fin 2017.

cee

Les Obligés remplissent leurs obligations envers l’État à hauteur de leurs objectifs, puis font la demande de Certificats d’Économie d’Énergie du Ministère en charge de l’Énergie, sous peine d’être soumis à une taxation pénalisante.

Pour déclencher la réalisation d’investissements donnant droit à des CEE, les entreprises obligées peuvent proposer à leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) un soutien financier, telle une subvention ou prime, un avoir sur facture ou un prêt bancaire à taux avantageux.

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