Zéro artificialisation nette : 5 ressources clés pour les collectivités locales
La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, fixe l’objectif de réduire par deux le rythme d’artificialisation des sols en France d’ici 2030 et de supprimer complétement l’artificialisation à horizon 2050. Pour atteindre cette objectif un projet de loi sur l'artificialisation des sols a été déposé par le Sénat et sera prochainement en discussion à l'Assemblée nationale. Voici 5 ressources pour comprendre les enjeux autour du zéro artificialisation nette.
La démarche identifiée de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a pour but de réduire au maximum l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant par une éventuelle ré-écologisation des sites urbanisés.
L’artificialisation des sols est la conséquence directe de l’extension urbaine et de l’affectation des sols à de nouvelles fonctions d’activités, d’habitat, de transport ou d’équipements publics. En France métropolitaine, depuis les années 80, les espaces artificialisés ont augmenté de 72%, couvrant désormais 8% de la surface métropolitaine. Depuis les années 80, il existe des mécanismes de protection des sols.
1. B.a.ba : le ZAN, les concepts clefs
Les régions vont décider de la répartition des efforts, dans leurs schémas de planification régionale. Elles vont devoir modifier leurs documents d’ici février 2024, afin d’intégrer cet objectif de division par deux. En fonction de ces choix régionaux, les communes devront adapter leurs documents d’urbanisme, notamment les schémas de cohérence territoriale (Scot) en 2026 et les plans locaux d’urbanisme (PLU) en 2027. Un article et une fiche synthétique pour comprendre le ZAN.
2. Décryptage d’un rapport du sénat : les moyens pour mettre en oeuvre le ZAN
Adopté à l’unanimité le 29 juin 2022 par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur « les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) » déplore l’absence de moyens pour y parvenir alors que l’impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d’urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un « guichet unique » pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l’objectif ZAN.
3. L’observatoire de l’artificialisation des sols
Pour faciliter la compréhension et l’appropriation locale du phénomène d’artificialisation des sols par les collectivités locales, associations et citoyens, l’État a mis en ligne différentes ressources, par exemple un guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols ou encore un observatoire de l’artificialisation depuis le 4 juillet 2019, date du premier anniversaire du Plan biodiversité. Un visualiseur présente les données de consommation d’espaces communales, en France métropolitaine, telles que calculées à partir des Fichiers fonciers. L’objectif est de permettre une première vision des dynamiques territoriales à l’œuvre au niveau national.
4. Objectif zéro artificialisation nette : un état de l’art, des ressources et plan d’actions
Ce document de l’ADEME présente un état de l’art analytique et contextualisé de l’objectif de ZAN. Il comprend une analyse des travaux existants et en cours portant sur la définition, les enjeux, les pistes d’actions et les moyens mis en œuvre pour concourir à l’atteinte de l’objectif ZAN. Ces enjeux sont présentés sous la forme d’actions pour éviter, réduire puis compenser (ERC) les impacts de l’artificialisation sur les sols et la biodiversité.
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5. Objectif ZAN : le projet de développement local, un levier de sobriété foncière
La fédération des Parcs Naturels Régionaux est associée depuis 2019 au chantier développé par le gouvernement pour limiter l’étalement urbain au travers du groupe ad hoc créé : Zéro Artificialisation Net (ZAN). Le réseau a donc participé aux réunions et aux visioconférences de ce groupe de travail. Le réseau des parcs a parallèlement entrepris une enquête sur ce thème en associant plusieurs disciplines concourant à la maîtrise de l’espace : biodiversité et gestion de l’espace, énergie et climat, agriculture et alimentation, forêt, charte de Parc naturel régional, urbanisme et paysage.
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