[Webinar] Grand Circuit #AMIANTE : Repérages et travaux sur voiries et réseaux

Public

S’adresse à l’ensemble de la filière du traitement de l’amiante et ses donneurs d’ordres : maîtres d’ouvrages publics-privés, entreprises de travaux, opérateurs de retrait, diagnostiqueurs, laboratoires, prescripteurs…

Objectif de la web-conférence

• comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) du repérages et travaux sur les voiries et les réseaux
• s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation
• échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Le contexte

L’obligation du maître d’ouvrage (MOA) est d’évaluer les risques (amiante, mais aussi HAP) dans les enrobés bitumineux (Code du travail L.4511 et L.4531 et suivants et Code de l’environnement R.541-8 à R541-10).

La responsabilité du MOA est d’abord de regarder sa propre base documentaire, s’il a déjà procédé à un repérage à l’endroit précis où il prévoit de faire ses travaux. S’il n’en a pas, il peut s’adresser au gestionnaire de voirie pour voir si lui a quelque chose à communiquer. S’il n’y a rien, il doit procéder à un repérage et s’adresser à un diagnostiqueur pour le faire.

La loi Travail de 2016 a étendu l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux (article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d’application de la loi et définit six domaines d’application.

Parmi eux, le domaine 2, « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » concerne la voirie.