Voies vertes, le code de la route évolue pour faciliter leur développement
Cerema Communication
La réglementation en matière de voies vertes évolue: le Cerema présente le décret du 22 avril 2022.
Dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifie certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes.
La voie verte, en termes conceptuels, repose sur l'idée d'une route pour la circulation des piétons, des cyclistes et des engins de déplacement personnels, des cyclomobiles légers, et des cavaliers, sur laquelle ils ne rencontreront généralement pas de véhicules motorisés. C'est un outil d'aménagement favorable au développement des modes actifs à la fois en milieu rural et en milieu urbain.
Le code de la route permettait déjà quelques exceptions pour la circulation des véhicules de secours ou des véhicules affectés à l'entretien de la voie verte elle-même.
Le décret va permettre à l'autorité détentrice du pouvoir de police d'autoriser également par dérogation certains véhicules motorisés à y circuler pour accéder aux terrains riverains. Cette faculté rendra par exemple possible la desserte par une voie verte de parcelles forestières ou agricoles, d'habitations riveraines, d'équipements liés à un canal. Elle devrait lever de nombreux cas de blocage qui ont empêché de créer des voies vertes conformes à la définition, par exemple sur des chemins de halage, des chemins ruraux ou de très petites routes réservées à la desserte riveraine.
Le décret du 22 avril devrait permettre l'extension des voies vertes, donnant ainsi une meilleure lisibilité aux piétons et cyclistes pour réaliser leur déplacement à l'écart de la circulation motorisée rencontrée sur les routes classiques. L'autorité de police devra fixer une vitesse limite pour les véhicules motorisés qui ne pourra excéder 30 km/h.
Article publié sur le site du Cerema
Photo : Troyes Champagne Métropole - CC-BY-SA