Versement transport : un changement des modalités de calcul en 2018

3209 Dernière modification le 17/01/2018 - 10:05
Versement transport : un changement des modalités de calcul en 2018

REGLEMENTATION. Un décret publié en mai dernier relatif aux modalités de décompte des effectifs apporte des précisions sur le versement transport et le décompte des effectifs. Les modifications engendrées, applicables au 1er janvier 2018, devraient avoir un impact important pour les entreprises du BTP.

Versement transport : prise en compte du lieu de travail des salariés

Jusqu'à présent, les entreprises étaient assujetties au versement transport lorsque le lieu de travail effectif des salariés de l'entreprise était dans une zone de versement transport.

Cette règle, compte tenu du caractère non sédentaire de l'activité de la majorité des salariés, n'était pas sans difficulté pour les entreprises du BTP. En effet, chaque entreprise du BTP de plus de 11 salariés devait prendre en considération le lieu où se situent ses différents chantiers afin de savoir si elle était assujettie ou non au versement transport. Une circulaire ACOSS n° 2005-87 précise en ce sens, s'agissant des salariés travaillant sur chantier, que le lieu du chantier constitue le lieu de travail effectif.

Ainsi, une entreprise du BTP dont le siège social était situé en dehors d'une zone de versement transport était néanmoins susceptible d'être assujettie à cette taxe dans l'hypothèse où ses salariés étaient amenés à travailler habituellement sur des chantiers situés dans des zones de versement transport.

Notez-le

Pour rappel, les entreprises sont assujetties au versement transport lorsque l'effectif de 11 salariés et plus est atteint dans une même zone de versement transport (...) Lire plus

Image d'illustration. Versement © Editions Tissot

Article publié sur Batiactu
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