[Webinar] Vers un ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Europe

Les fuites de carbone et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne (UE) seront au cœur de la conférence internationale virtuelle de haut niveau organisée par le Gouvernement à Paris le 23 mars 2021. Un événement public en faveur du climat auquel participent les ministres Jean-Yves Le Drian, Barbara Pompili et Bruno Le Maire.

Le mardi 23 mars 2021, une conférence internationale dédiée au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) se réunit à Paris. Dirigeants politiques européens, représentants d’organisations internationales, experts académiques et acteurs de la société civile de pays tiers de l’UE sont conviés par la France pour débattre des questions centrales soulevées par la conception et la mise en œuvre du mécanisme.

Trois tables rondes

Les débats seront introduits par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ils s’organiseront autour de trois tables rondes :

  • la question des fuites de carbone ;
  • la compatibilité du MACF avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ;
  • la cohérence du MACF avec le cadre de l’Accord de Paris et les enjeux du développement mondial.

C’est à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, qu’il reviendra de conclure les échanges.

Inscrivez-vous à l'événement du 23 mars 2021

Site de la DG Trésor

Un outil indispensable aux objectifs climatiques

Alors que l’UE s’est engagée sur la voie de la neutralité carbone en 2050, le Parlement européen vient d’adopter une résolution pour mettre en place, au 1er janvier 2023, un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Europe (Carbon Border Ajustment Mechanism-CBAM). Un outil qui va permettre d’élargir le champ de la politique climatique européenne aux importations.

-55 %

d’émissions de CO2 en 2030, par rapport aux niveaux de 1990, c’est l’objectif intermédiaire de l’UE qui vise la neutralité carbone en 2050

Éviter les fuites de carbone

Le nouveau mécanisme a pour principe d’imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union européenne. Il s’agit à la fois de :

– mieux prendre en compte l’empreinte carbone de l’Europe, c’est-à-dire les émissions de CO2 liées aux importations (en plus de celles liées à la production sur le sol européen) ;

– limiter les fuites de carbone, c’est à-dire les délocalisations dans des pays tiers aux règles moins ambitieuses en matière d’émissions de CO2 ;

– inciter les industries européennes et non-européennes à décarboner, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.

Un mécanisme conforme aux règles de l’OMC

Conçu pour répondre aux objectifs climatiques, le MACF devra être conforme aux règles de l’OMC et ne pas être utilisé comme un outil visant à renforcer le protectionnisme.

Pour être efficace, il devra couvrir toutes les importations de produits aujourd’hui concernés par le système d’échange des quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).

Dès 2023, suite à une étude d’impact, le MACF devrait ainsi couvrir le secteur énergétique et les secteurs à forte intensité énergétique : ciment, acier, aluminium, raffinage de pétrole, papier, verre, produits chimiques et engrais.

 

Les grandes étapes

11 décembre 2019 : annonce dans le Pacte vert européen d’une proposition de mécanisme pour mi-juin 2021

10 mars 2021 : vote du projet de rapport d’initiative « Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC » par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen

Mi-juin 2021 : proposition législative de la Commission européenne

1er janvier 2023 : entrée en vigueur du MACF

 

Actualité publiée sur MTES - Ministère écologie
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23/03/2021
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