Une labellisation pour les projets du BTP engagés dans la prévention et le recyclage des déchets

Le Cerema pilote une nouvelle démarche de labellisation à l’échelle nationale dans le domaine de l’économie circulaire des projets du BTP.
Objectif : mettre en lumière les projets qui intègrent les enjeux d’économie circulaire. Ce label permet la montée en compétence de l’ensemble des acteurs en matière de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP ainsi que de la valorisation de matériaux alternatifs.

Dans le domaine du BTP, le réemploi et la valorisation des déchets s’inscrivent dans une démarche d’économie circulaire.

Leur mise en œuvre à l’échelle des territoires permet de réduire la consommation de matières premières non renouvelables et d’énergie tout en maitrisant les impacts sur la santé humaine et sans nuire à l'environnement.

La dynamique générée par ce label doit aussi favoriser la montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la construction et de l’aménagement en matière de gestion et de prévention des déchets issus des chantiers du BTP.

PRÉVENIR LA PRODUCTION DE DÉCHETS ET VALORISER LES BONNES PRATIQUES

Initié par le Ministère de la Transition écologique, le label 2EC s’adresse aux porteurs de projets publics ou privés souhaitant mettre en œuvre une économie circulaire dans leurs projets de construction et d’aménagement. Il offre un cadre rigoureux et valorise leur démarche ainsi que celle de l’ensemble des contributeurs aux projets, maîtres d’œuvre, ou encore entreprises du BTP.

Le label 2EC a été élaboré par un groupe de travail représentant les acteurs du BTP : la DRIEE, la FNTP, le Département de Seine-Maritime, Syntec Ingénierie, le Grand Lyon, l’UNEV, FEDEREC, le cabinet Enckell avocats, le SEDDRE et la Société du Grand Paris.

Il est piloté par le Cerema, qui a organisé des cellules locales permettant d’offrir un accompagnement de proximité aux porteurs de projet et qui assure également la coordination nationale des différentes démarches afin d’assurer l’harmonisation du label 2EC.

• Le label 2EC prend en compte la globalité de la thématique des déchets du BTP ; son périmètre concerne aussi bien les modalités de valorisation de matériaux alternatifs (alternatifs aux ressources non renouvelables) que les actions de prévention et de gestion des déchets de conception du projet.
• Il offre ainsi une garantie du respect de la réglementation en matière de prévention et de gestion des déchets et des règles d’acceptabilité environnementale et sanitaire des matériaux alternatifs

La méthodologie sur laquelle est fondée la valorisation des matériaux alternatifs a été développée au niveau national pour la construction routière par des groupes de travail impliquant les professionnels des différentes filières de production et d’utilisation de déchets (mâchefers d’incinération des déchets non-dangereux, laitiers sidérurgiques, matériaux de déconstruction du BTP, cendres de centrales thermiques, sable de fonderie, terres excavées, sédiments de dragage, etc.) et le Cerema, pour définir des normes et des processus en matière de valorisation de ces matériaux alternatifs.

Cette méthode s’élargit actuellement pour intégrer l’ensemble des aménagements, des travaux maritimes et fluviaux et des produits de construction. Ces méthodes, référentiels validés par le ministère en charge de l’environnement, sont disponibles sur le site du label 2EC pour accompagner la valorisation des déchets dans le cadre des dispositions environnementales et sanitaires.

Toutes les informations sur le site du label 2EC

LES 3 ÉTAPES DE LA DÉMARCHE :

Il est possible d’inscrire un projet dans la labellisation 2EC dès le stade Conception ou Réalisation. 

La démarche de labellisation est réalisée en trois étapes, validée chacune par un label :

1. Au stade conception

Pour la phase amont du projet : le porteur du projet renseigne et signe la charge d’engagement du label 2EC.

2. Au stade réalisation

Le label porte sur la bonne retranscription dans les marchés des engagements du porteur de projet, et est complété par des audits de chantier.

3. Au stade d'achèvement

Un dernier label correspond à l'achèvement des travaux liés à la labellisation, qui confirme la bonne mise en oeuvre des engagements.

A l’issue du processus, les entreprises et le maître d’œuvre ayant contribués à la démarche obtiennent une attestation certifiant leur capacité professionnelle à mener à bien un projet labellisé 2EC.

Les porteurs de projet qui s’engagent dans la labellisation signent une charte d’engagement spécifique au label 2EC et sont suivis sur le temps du projet par les spécialistes du Cerema qui délivrent les labels à chaque étape par l’expertise des documents fournis par le porteur du projet ainsi que par la réalisation d’audits de chantier.  

En s’engageant dans la démarche, les porteurs de projet rejoignent également une communauté d’acteurs de la construction et de l’aménagement désireux de contribuer à des projets en phase avec les ambitions de la transition écologique.

DÉVELOPPER UNE COMMUNAUTÉ D'ACTEURS

Pour obtenir le label 2EC dans un projet ou un volet d’un projet de construction ou d’aménagement, au moins une des conditions suivantes doit être remplie :

• Le projet valorise des matériaux alternatifs,
• La production de déchets doit être évitée et leur gestion intégrée au projet. La charte engage par exemple à établir un diagnostic prévisionnel des déchets de conception, à assurer leur traçabilité et donner la priorité au réemploi des déchets de conception sur le chantier.

Les projets peuvent être de trois types :

• Un projet d’aménagement ou de construction faisant l’objet d’une procédure ou d’une autorisation d’urbanisme : zone d’aménagement concertée, projet urbain partenarial, lotissement, parc de loisirs, terrain de golf, etc.
• La construction, la réhabilitation ou l’entretien d’infrastructures de transport et d’ouvrages associés : voies de circulation, aires de stationnement, merlons paysagers ou phoniques, plateformes d’activités économiques, pistes et aires de stationnement d’aéronefs,
• Un comblement de cavités souterraines pouvant être d’origine anthropique ou naturelle.

La démarche de labellisation s’appuie sur le plateforme www.label-2ec.fr où il est possible :

• de déposer sa demande de labellisation,
• de partager les pratiques et d’en découvrir d’autres,
• d’accéder à des ressources techniques, réglementaires, des retours d’expériences, etc.

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