Un rapport sur la réglementation incendie dans les bâtiments

Remis le 17 juillet au nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le rapport fait non seulement le point sur la réglementation relative à la sécurité incendie en France mais présente également des pistes d’amélioration.

Le CSTB émet plusieurs points de vigilance, notamment à propos des réglementations thermiques qui ont augmenté la masse combustible en imposant des couches d’isolation de plus en plus larges. Ce sont les bâtiments de 4e famille, la catégorie qui se situe en-dessous des immeubles de grande hauteur de plus de 50 mètres, qui sont les plus exposés. Le rapport pointe aussi les matériaux isolants, car deux dimensions, feux couvrant et « maintien dans le temps des performances de comportement au feu au cours de la vie d’un ouvrage » ne sont pas prises en compte dans la règlementation. Une autre tendance est également inquiétante selon le CSTB. Il s’agit de l’utilisation de solutions constructives multi-matériaux combustibles, dans le secteur résidentiel. Cet usage de matériaux combustibles, de plus en plus fréquent, devrait faire l’objet d’études d’ingénierie de la sécurité incendie dans les domaines de la résistance et/ou de la réaction au feu, selon le centre scientifique. Autre remarque du CSTB « l’exigence de réaction au feu des revêtements de façades est plus contraignante chez nos voisins européens en particulier pour les bâtiments d’habitation ». Enfin le rapport milite pour que des précisions réglementaires soient apportées au sujet du risque de propagation.

Les préconisations du CSTB

C’est dans le but d’anticiper le risque incendie que le CSTB a posé 9 propositions :

• Réviser l’arrêté du 31 janvier 1986 sur l’ensemble de la réglementation sécurité incendie habitation et introduire la mise en place d’un processus de révision périodique du règlement de sécurité incendie
• Clarifier la réglementation applicable pour les bâtiments à usages mixtes en révisant l’arrêté du 31 janvier 1986 afin de préciser et compléter la réglementation incendie dans le cas d’usages mixtes au sein d’un même bâtiment à usage principal pouvant intégrer des ERP ou des bureaux
• Construire une réglementation relative à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation adaptée aux travaux de rénovation
• Renforcer les exigences sur les dispositions constructives des façades
• Faciliter la prise en compte de l’innovation dans l’analyse du risque incendie
• Renoncer au classement français de réaction au feu dans les textes réglementaires pour basculer sur le système de classification dit des Euroclasses, correspondant au classement européen des produits
• Faire réaliser un audit de sécurité incendie de tous les bâtiments d’habitation de 4e
• Renforcer l’éducation citoyenne au risque incendie en rappelant les règles de bonne conduite en prévention et en cas de survenance d’un feu, au travers de campagnes d’information et de sensibilisation menées par les propriétaires et gestionnaires de parc mais aussi dans les établissements scolaires
• Accompagner l’innovation

Télécharger : Rapport de mission – Évaluation de la réglementation sécurité incendie en habitation

Article rédigé par ALTEREA
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