Un portail national sur le foncier économique pour les acteurs, co-construit par le Cerema et la Banque des territoires

Arnaud Bouissou - TERRA

Dans un contexte de rareté du foncier économique, le Cerema est mobilisé par l’Etat aux côtés de la Banque des Territoires pour développer un portail national permettant de mieux identifier les surfaces disponibles et les outils de mobilisation de ces surfaces. Il apportera aussi des conseils méthodologiques pour accompagner les EPCI dans la réalisation de leur inventaire des Zones d’Activité Economique.

Pour concilier les enjeux de développement du tissu industriel et de sobriété foncière, les acteurs publics comme privés ont besoin d’un outil qui leur permette d’identifier rapidement le foncier disponible à court, moyen ou long terme. Les EPCI sont actuellement en train de réaliser leur inventaire des ZAE présentes sur leur territoire, une démarche nouvelle et complexe issue de la loi Climat & Résilience (article 220). Afin de les aider et d’apporter des informations détaillées aux acteurs économiques, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de  d’industrie lancent la mise en œuvre d’un portail national sur le foncier économique. 

Un portail alimenté par de nombreux acteurs locaux et nationaux 

Le Cerema et la Banque des territoires vont copiloter la préfiguration du futur portail qui agrègera les données existantes, avec l’objectif de proposer une première version de l’outil à l’automne 2023. Il sera utile :

• Aux acteurs économiques et investisseurs afin de les aider à identifier le foncier disponible, qualifié avec précision y compris son environnement (servitudes pour risques, infrastructures…)
• Aux collectivités (Régions, EPCI, etc.) et leurs organismes partenaires (CCI, Agences d’urbanisme et de développement).

Le futur portail national du foncier économique sera alimenté par des données fournies par de nombreux acteurs locaux et nationaux, également partenaires de la démarche comme les Régions, les agences régionales de développement économique, les établissements publics fonciers (EPFL), établissements publics d’aménagement (EPA) agences d’urbanisme, IGN, Cerema, Business France…

Il proposera des outils permettant de mettre en œuvre la sobriété foncière (recyclage foncier, densification, mutualisation de l’espace) grâce à l’interconnexion de données locales existantes et nationales, ainsi que des retours d’expérience ou des organismes ressources selon les besoins.  

Différentes initiatives sont déjà menées au niveau local, comme l’outil d’observation créé par l’AER Bourgogne Franche-Comté, l’observatoire de l’obsolescence des ZAE de Grand Paris Aménagement ou les travaux sur la méthode d’inventaire des ZAE initiée en région PACA avec la Dreal, les CCI et agences d’urbanisme : autant de projet qui permettront d’alimenter les réflexions autour de la construction du portail, de ses fonctionnalités, ainsi que la base de données. 

Accompagner la réalisation des inventaires de ZAE

Pour les EPCI, l’enjeu est de réunir les données sur la propriété, la vacance et l’occupation des unités foncières en ZAE, alors que tous n’ont pas encore démarré ou achevé leur inventaire. Pour simplifier la démarche, une offre de services à destination des EPCI a été conçue afin de proposer une démarche en 2 temps :

1. Réaliser, avant l’été 2023, une F.A.Q. s’adressant à l’ensemble des organismes concernés par la réalisation de l’inventaire afin de fournir un niveau d’informations homogène à tous en lien avec les services juridiques de la DGALN. 
2. Proposer un appui individualisé aux EPCI qui le souhaitent pour l’étape de construction de leur inventaire des ZAE, notamment par la mise à disposition des données foncières et des données de vacance et d’occupation. L’utilisation d’outils numériques tels qu’Urban Simul peut être proposé aux collectivités notamment pour préparer leur stratégie foncière (potentiel foncier de densification, gestion des friches, etc.) 

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