Tout ce qui change au 1er janvier 2017

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. Les acteurs du BTP n'y échappent pas. En 2017, les changements seront perceptibles en droit social, urbanisme, commande publique, mais aussi en matière de performance énergétique et d'immobilier.  

Pour connaître le détail des mesures, cliquez sur la thématique ou le texte de votre choix.

Commande publique, Etat & collectivités

• La e-facture obligatoire dans les marchés publics
• Le recensement des marchés se dématérialise
• Des données publiques circulent gratuitement
• Les exceptions à l’obligation de diffuser les documents administratifs
• Les nouvelles règles du jeu pour les litiges de travaux publics

Urbanisme & environnement

• La procédure du « cas par cas » revisitée pour l’évaluation environnementale
• La démocratie environnementale renforcée
• Le nouveau Grand Paris Aménagement opérationnel
• L’Agence française pour la biodiversité voit le jour
• Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : les tarifs fixés pour 2017
• L’obligation de reprise des déchets du BTP s’applique au 1er janvier… en attendant la décision des Sages

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© Pinel/LeMoniteur.fr - Ce qui change au 1er janvier 2017

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