« Territoires à énergie positive » : un programme de certificats d’économies d’énergie validé

Après son passage fin janvier devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été validé par arrêté publié au Journal officiel dimanche 12 février.

Ce programme doté de 25 TWhcumac vise à encourager le déploiement d’actions complémentaires d’économies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de moins de 250 000 habitants d’ici le 31 décembre 2017. Seront ainsi éligibles au programme les dépenses portant sur des actions conformes à une liste définie de fiches d’opérations standardisées, sur le patrimoine du TEPCV, ou sur les logements des habitants de ces TEPCV.

Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

© MEEM - Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Article publié sur Le Moniteur.fr
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