Surcoûts covid : un modèle-type de protocole d'accord pour les architectes

747 Dernière modification le 16/06/2020 - 10:37
Surcoûts covid : un modèle-type de protocole d'accord pour les architectes

JURIDIQUE. Le guide juridique et financier de reprise des chantiers durant l'épidémie de covid-19 vient d'être mis à jour par le Conseil national de l'ordre des architectes et la Mutuelle des architectes français (Maf). Il inclut dorénavant un modèle-type de protocole d'accord qui vient "déterminer les conditions de prise en charge partagée des coûts".

Fin avril, le conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) avait mis en ligne la première version d'un guide juridique et financier de reprise des chantiers en période d'épidémie de covid-19. Ce document a été mis à jour début juin, et est aujourd'hui disponible dans sa nouvelle version en cliquant ici"La mise à jour du guide a été rendue nécessaire pour tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire depuis sa première édition le 27 avril 2020", peut-on lire dans une note explicative rédigée par des experts du Cnoa et de la Mutuelle des architectes français (Maf), transmise à Batiactu. (...) Lire la suite

 

Article publié sur Batiactu

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