Sur le chemin de la « zéro artificialisation nette » des sols

En cours de discussion dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, la « zéro artificialisation nette » des sols est une notion qui va prendre de plus en plus d’importance dans l’aménagement du territoire. Que signifie cette notion ? Quels leviers mobiliser pour atteindre la « zéro artificialisation nette » ? Comment se faire accompagner ? Autant de questions auxquelles Stéphane Lévêque, Chargé de mission Zéro artificialisation nette au Cerema, vient apporter des éléments de réponse.

Est-ce que vous pouvez nous faire un état de lieux de l’artificialisation des sols ?

Stéphane Lévêque : L’artificialisation des sols est une problématique essentielle de l’aménagement du territoire. En effet, ce phénomène a de fortes conséquences directes et indirectes sur nos territoires. Parmi les impacts directs, l’artificialisation est une des premières causes de baisse de la biodiversité. Elle contribue également à diminuer la quantité d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Selon les Safer, par exemple, les espaces naturels et agricoles ont perdu presque 31 000 hectares en 2019 au profit de l’urbanisation (voir schéma ci-dessous). Ce ne sont pas forcément encore des terrains construits, donc pas comptabilisés dans les chiffres de l’artificialisation, mais ils ont souvent vocation à le devenir. Du côté des impacts indirects, l’artificialisation renforce les îlots de chaleur urbain en réduisant les espaces végétaux et en favorisant l’imperméabilisation des sols. De plus, les sols sont des réservoirs de carbone naturels et permettent le développement de la biodiversité ainsi que l’infiltration des eaux. L’artificialisation nuit fortement à ces fonctions, favorisant ainsi le changement climatique.

Source : Le prix des terres, synthèse, mai 2020 : l’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2019.

Il existe deux tendances intéressantes à observer sur l’artificialisation des sols. La première est celle d’une baisse de son rythme dans les années 2010, mais avec une remontée puis une stagnation sur les quatre dernières années. L’autre tendance intéressante est la décorrélation récente de la courbe d’artificialisation et de celle du m² construit. Jusqu’à présent, ces courbes se suivaient : quand la courbe du m² construit augmentait, celle de l’artificialisation augmentait également. Or, c’est moins le cas aujourd’hui. Cela peut laisser penser que des solutions qui permettent de construire plus sans pour autant consommer des sols se diffusent. Ce sera à confirmer avec les chiffres des prochaines années.

Source : Observatoire de l’artificialisation

Qu’est-ce que l’objectif « Zéro artificialisation nette » ?

S. Lévêque : La zéro artificialisation nette est une notion inscrite dans le plan biodiversité en 2018. L’objectif de la trajectoire « zéro artificialisation nette » est de ne plus artificialiser à terme, tout en laissant la possibilité de compenser l’artificialisation (d’où l’usage du mot « net »). Il ne s’agit donc pas de ne plus artificialiser du tout. Son équivalent à l’échelle européenne est le « no net land take », à horizon 2050.

En France, sa définition exacte, son échéance et la trajectoire pour y parvenir sont en cours de discussion dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Pour l’instant, dans le projet de loi, un sol artificialisé est défini comme un sol qui a perdu ses fonctions : puits carbone, dépollution des eaux, réservoir de biodiversité, etc.

Concrètement, quels sont les leviers pour atteindre la « zéro artificialisation nette » des terres ?

S. Lévêque : Le commissariat général au développement durable relève trois grandes familles de leviers qui répondent aux besoins en logement et en activité tout en limitant l’artificialisation :

• Densifier. La densification permet de construire plus sur un même espace. Il peut s’agir de surélever des bâtiments par exemple, d’augmenter la densité dès la construction ou encore de réorganiser l’intérieur des bâtiments.
• Utiliser les espaces vacants. Cela concerne les espaces déjà artificialisés mais non utilisés, comme des commerces vacants ou des friches industrielles. Selon les cas, il peut être nécessaire de dépolluer les sols, ce qui peut freiner la reconversion. De plus, il n’est pas toujours évident de retrouver et mobiliser le propriétaire de terrains abandonnés depuis longtemps.
• Désartificialiser et renaturer. Il s’agit de rendre d’un côté ce que l’on a pris de l’autre, en rendant au sol ses fonctions naturelles. Il faut dépolluer, désimperméabiliser et renourrir les sols. C’est un processus de transition qui peut se compter en années selon le degré de renaturation que l’on veut obtenir.

L’objectif étant d’artificialiser le moins possible, il faut privilégier la densification et l’usage des espaces vacants en priorité. La renaturation ne doit intervenir que si les deux autres leviers ne sont pas suffisants pour atteindre la « zéro artificialisation nette ». Il est possible de combiner des leviers entre eux, par exemple en renaturant des espaces vacants.

Avez-vous un exemple de projets inspirants pour la « zéro artificialisation nette » ?

S. Lévêque : Il existe déjà de nombreux projets inspirants à travers la France. En voici trois sur des thèmes différents :

• La réhabilitation de la friche de Daval Saulcy en centre-bourg. Cette friche industrielle, ancien lieu de production textile, est devenue un écoquartier labellisé par le Ministère de la transition écologique. Ce projet montre qu’il est tout à fait possible d’appliquer une démarche vertueuse et complète sur des friches.
• La désimperméabilisation des sols engagée par le Grand Narbonne. En effet, la collectivité a inscrit sa démarche de désimperméabilisation dans son SCOT. Elle aménage notamment des revêtements qui laissent passer l’eau. C’est un bon exemple de comment les collectivités peuvent utiliser les leviers du code de l’urbanisme pour limiter les impacts de l’artificialisation des sols.
• La préservation des espaces verts à Bagneux. Bagneux a mené une opération de renouvellement urbain du quartier Victor Hugo, en portant une attention particulière à la végétation et la désimperméabilisation des sols. La ville a réussi à densifier tout en conservant les fonctions des sols et en maintenant un bon cadre de vie, grâce à la présence de sols ouvert.

Comment accompagner les acteurs sur cet enjeu ?

S. Lévêque : Cela reste beaucoup plus facile de construire sur un espace qui n’a pas encore de construction plutôt que de construire la ville sur la ville. Il faut donc encourager les acteurs à se tourner vers la seconde démarche.

Il est essentiel de développer un accompagnement financier. L’Etat en a bien conscience : il a mis en place un fonds friches dans le cadre du plan de relance. Ce fonds vise à aider les territoires à requalifier les friches à travers trois dispositifs principaux : un appel à projet de l’Ademe pour financer la dépollution des friches, un appel à projet à l’échelle régionale à destination des projets avancés de requalification des friches qui manquent de financement et enfin tous les outils du Cerema pour accompagner le recyclage des friches. Le Cerema propose notamment un inventaire national des sites en friche, Cartofriches, ainsi qu’un outil numérique qui fournit une feuille de route aux collectivités manquant d’ingénierie sur le sujet, UrbanVitaliz.

Le gouvernement a également lancé le programme Territoires pilotes de sobriété foncière dans le cadre du projet Action cœur de ville. Ce programme a pour objectif d’identifier quels sites peuvent être utilisés dans la démarche « zéro artificialisation nette », afin d’y mettre en place des démonstrateurs qui pourront servir de base pour déployer une méthode d’aménagement.

En plus de ces dispositifs, de nombreuses autres structures proposent des démarches d’accompagnement pour limiter l’artificialisation, comme les agences d’urbanisme ou les établissements publics fonciers. Il ne faut donc pas hésiter à les solliciter.

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Propos recueillis par Manon Salé - Construction21, la Rédaction