Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés : les premiers enseignements

Le Cerema a élaboré cet ouvrage à l’attention de l’ensemble des acteurs et partenaires qui interviennent afin de développer le logement autonome des personnes modestes et défavorisées. Il a été réalisé sur la base d’une étude des expériences menées depuis 2013 dans le cadre du programme de logements accompagnés financés "PLAI adaptés".

Partager une vision commune des logements adaptés aux publics précaires 

A travers le programme "PLAI adaptés" [1], près de 2.500 logements ont été programmés afin d’accueillir des personnes qui rencontrent des difficultés économiques et sociales, et qui présentent des besoins spécifiques pour accéder à un logement ou bien s’y maintenir.

En effet, la situation de ces personnes nécessite un logement à faible loyer et aux charges maîtrisées, ainsi qu’une gestion locative adaptée voire un accompagnement spécifique. Ces logements financés dans le cadre du programme PLAI doivent répondre à des critères précis en termes de public logé, de coûts, de gestion locative et de service rendu.

L’analyse des opérations issues des cinq premiers appels à projets PLAI adaptés révèle une grande diversité de la production, sur le plan du bâti mais aussi du projet social ou encore des modalités de gestion et d’accompagnement mises en place.

Il apparaît aussi important de développer une vision commune de ces logements afin d’en accompagner la production au plus près des différents besoins. 

Une étude du CEREMA à partir d'enquêtes de terrain

C’est dans cette optique que cette publication s’adresse à l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans la construction de logements destinés à ce public spécifique, pour mieux appréhender les enjeux de cette offre de logements accompagnés.

Pratique et concis, l’ouvrage poursuit plusieurs objectifs principaux :

• Illustrer concrètement les réponses apportées et services rendus par ce type de logements, dans leur diversité ;
• Identifier les difficultés et les freins nécessitant des attentions particulières ;
• En déduire une série de conditions favorables pour réaliser des projets de qualité.

10 conditions de réussite pour des logements qualitatifs :

• 1. Affirmer une stratégie politique locale pour développer une offre adaptée
• 2. S’inscrire dans une dynamique territoriale partenariale et fédérer les acteurs
• 3. Prendre en compte la spécificité de l’ingénierie économique et financière de ces projets...
• 4. et développer les appuis pour équilibrer les opérations
• 5. Aider à la prospection foncière et immobilière
• 6. Partager les modalités d’orientation et d’attribution
• 7. Bien définir les contours de la gestion locative et de l’accompagnement lié au logement
• 8. Articuler maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et services de gestion locative *
• 9. Se doter de méthodes et d’outils pour assurer la qualité technique et d’usage des logements
• 10. Penser au-delà du logement et être attentif à l’insertion urbaine des projets

Pour tirer les enseignements de ces premières opérations, le Cerema s’est aussi appuyé sur des études de cas destinées à capitaliser les expériences sur des opérations déjà livrées, et à identifier les bonnes pratiques.

Les enquêtes de terrain se sont appuyées notamment sur des entretiens avec un représentant du maître d’ouvrage, le responsable de la gestion locative adaptée, le monteur d’opération ainsi que les services déconcentrés de l’État (DDT(M) et/ou DDCS) et la collectivité territoriale ou d’autres acteurs ressource, selon les projets. Des entretiens ont également été réalisés avec des habitants volontaires de ces opérations.

Enfin, ce travail réalisé avec la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a associé l’ensemble des partenaires nationaux de cette production : Assemblée Des Communautés de France (AdCF) , Fondation Abbé Pierre, l’Union Sociale pour l'Habitat (USH),  la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement  (FAPIL), la Fédération Soliha, l'union professionnelle du logement accompagné (Unafo)... 

[1] La démarche de production de logements très sociaux destinés aux ménages les plus vulnérables a été initiée en 2013 sous forme d’appels à projets et fait l’objet depuis 2017 d’un programme spécifique, financé par le fonds national des aides à la pierre (FNAP).

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• EN SAVOIR PLUS :  
  L'appel à projets "PLAI Adaptés"
   

Arnaud Bouissou - TERRA

Article publié sur Cerema Actualités
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