Réussir des opérations d'aménagement bas carbone avec la valorisation des matériaux excavés

Maître Lionel Roche, associé d’Aklea et M. Laurent Galdemas, PDG d’EODD, dans le cadre de la consultation publique sur l’économie circulaire, vous informent de leurs propositions pour développer la réalisation d’opération d’aménagement bas carbone et promouvoir la valorisation des matériaux excavés.

Pour atteindre les objectifs de la loi TCLV du 17 août 2015, et répondre aux enjeux du changement climatique, l’économie circulaire constitue un véritable levier et une réelle opportunité permettant aux territoires et à leurs acteurs de mettre en place de nouveaux modes de gestion des opérations d’aménagement. Si l’économie circulaire est porteuse d’une véritable dynamique, l’existence de différents freins limitent encore son développement, notamment, la gestion des matériaux excavés, véritable enjeux compte tenu des volumes en cause, qu’il s’agisse du Grand Paris comme des opérations développées par Euratlantique, Euroméditerranée, Alzette Belval et encore bien d’autres.

C’est à l’intérieur des territoires, aujourd’hui très largement structurés en EPCI-FP, que les solutions de nature à assurer le réemploi et la valorisation des matériaux excavés doivent être trouvées, car c’est incontestablement l’échelle la plus pertinente pour gérer de tels flux et produire des effets aussi tangibles que positifs (réduire la consommation des ressources naturelles,  des émissions de CO², des congestion de trafic et des émissions de particules…). Dans ce contexte, il nous paraît nécessaire d’adopter une approche résolument pragmatique de nature à promouvoir la création de plateformes de stockage temporaire et de traitement des matériaux excavés à l’intérieur des opérations d’aménagement pour être en capacité de mieux répondre aux besoins locaux.

Pour assurer au plan local un rôle véritablement structurant à l’économie circulaire, il est essentiel de sécuriser juridiquement différentes notions de manière à ne pas porter atteinte à des ressources naturelles non-renouvelables. 

NOS PROPOSITIONS

1. Clarifier la notion de « Site » présenté dans la note du 25 avril 2017 pour mieux répondre à la réalité des opérations d’aménagement, autoriser plus largement la valorisation des matériaux excavés à l’échelle de leur périmètre :

• Sont des sites, les opérations relevant de permis de construire, de permis d’aménager, de ZAC même multi-sites, d’Opérations d’intérêt national, y compris lorsqu’elles intègrent des parcelles en ordre discontinu.
• Consolider la note en décret pour lui donner une solidité juridique

2. Au sein des EPCI-FP, après leur caractérisation, autoriser le transfert des matériaux excavés entre différentes opérations d’aménagement de manière à optimiser leur réemploi et favoriser la rencontre de l’offre et de la demande :

• Entre les opérations relevant de permis de construire ou d’aménager, entre celles-ci et des ZAC, entre ZAC, entre toutes ces opérations et un OIN.

3. Abandonner le recours à la notion de « maître d’ouvrage unique », car elle ne correspond plus aux conditions dans lesquelles les opérations d’aménagement sont conçues :

• Le recours à la méthodologie nationale des sites et sols pollués, la réalisation de plans de gestion et d’études de risques sanitaires par des prestataires certifiés garantissent pour chaque opération la sécurité sanitaire et environnementale du réemploi des matériaux excavés.
• La mise en place de bordereaux de suivi des matériaux, au terme des travaux la communication aux maîtres d’ouvrage d’un dossier de recollement assure la traçabilité des opérations.

4. Autoriser et promouvoir au sein des EPCI-FP la création de plateformes de stockage temporaire et de traitement des matériaux excavés et des produits de démolition :

• pendant une durée minimale de 10 ans, compte tenu du délai nécessaire constaté pour réaliser tous les projets au sein d’une grande opération urbaine
• en demandant la réalisation d’un plan économie circulaire à tout maitre d’ouvrage dès la programmation d’une opération d’aménagement, comprenant l’étude d’opportunité d’une plateforme de gestion temporaire

5. Instituer la réalisation annuelle du Bilan d’Economie Circulaire d’opération :

• Qui présente les moyens engagés et les résultats obtenus (tonnages de matériaux valorisés, émissions de tonnes de CO² et de particules évitées, réduction du trafic poids lourds, les innovations développées par les acteurs pour mieux répondre aux contextes locaux, … En assurer la publicité par voie électronique.